Paie : ce qui change au 1er août 2022
Temps de lecture : 4 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Plusieurs changements entrent en application le 1er août 2022. Ainsi, le SMIC devrait augmenter de 2,01 %. Il faudra penser à répercuter cette hausse notamment sur la rémunération des alternants. A noter également la fin de dispositifs mis en place lors de la crise sanitaire comme le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur. Et 9 branches appliquent de nouvelles grilles de salaires.
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Augmentation du SMIC
Du fait de l'inflation, le SMIC est automatiquement revalorisé de 2,01 % au 1er août 2022. Sous réserve de confirmation par arrêté publié au Journal officiel, il devrait être réévalué à 11,07 euros de l’heure, soit 1678,95 € bruts mensuels. Ce qui représente une augmentation de 75,83 euros par mois depuis le 1er janvier. Pour plus de précisions, consultez l'article : SMIC 2022 : une troisième augmentation au 1er août.
Réduction générale des cotisations patronales
La hausse du SMIC a pour conséquence de modifier la formule de calcul de la réduction générale de cotisations générales. En effet, dans la formule de calcul, il y a une référence au SMIC annuel. Comment changer la formule du coefficient après cette nouvelle hausse du SMIC ? On détermine donc le SMIC annuel en tenant compte à prorata des différentes valeurs du SMIC sur l’année concernée. La réponse est précisée dans l’article : Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er août 2022 ?
Rémunération des alternants et des jeunes travailleurs
Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de même que les jeunes travailleurs, ont une rémunération fixée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables).
Le montant minimum auquel ils ont droit augmente par conséquent au 1er août du fait de la revalorisation du SMIC.
Vous trouverez dans ce document les nouveaux montants applicables :
Fin de l’activité partielle garde d’enfants
Les parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, contraints de le garder suite à la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant peuvent aujourd’hui toujours être placés en activité partielle s’ils ne peuvent télétravailler. Ce dispositif est également ouvert aux parents d’un enfant cas contact soumis à une mesure d’isolement car atteint d’une immunodépression grave.
A compter du 1er août 2022, il ne sera plus possible de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant.
Fin de l’activité partielle « personnes vulnérables »
Une personne vulnérable peut aujourd’hui bénéficier de l’activité partielle sous certaines conditions (par exemple être atteinte d’une immunodépression sévère).
Ce dispositif disparaît lui aussi au 1er août 2022.
Arrêt de travail dérogatoire
Pour les arrêts de travail liés au Covid-19, il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail qui permet aux salariés de bénéficier des IJSS et du complément employeur légal sans condition d’ouverture de droit ni carence.
Le régime dérogatoire s’agissant des indemnités complémentaires employeur prend fin au 1er août 2022.
Salaires conventionnels
Plusieurs branches ont revu à la hausse leurs grilles de rémunération à partir du 1er août 2022 :
Afin d’être informé gratuitement de toutes les dernières mises à jour des conventions collectives, abonnez-vous aux « Alertes conventions collectives » des Editions Tissot.
Juriste en droit social
- Paie : les changements au 1er janvier 2025Publié le 07/01/2025
- Réduction générale des cotisations patronales : comment la calculer pour le mois de janvier 2025 ?Publié le 07/01/2025
- Nouveautés sociales au 1er janvier 2025Publié le 06/01/2025
- Titres restaurant : la prolongation de l’assouplissement de leur utilisation est toujours d’actualitéPublié le 24/12/2024
- Mayotte : suspension de collecte des cotisations et procédure assouplie pour l’activité partiellePublié le 23/12/2024