Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juillet 2023

Au 1er juillet 2023, le versement mobilité va être revu à la hausse dans de nombreuses communes (Grand Cognac, Saintes, Blois, etc.). De nouvelles communes ont également décidé d’instaurer cette contribution. Une circulaire liste tous ces changements.

Une nouvelle rubrique, « montant net social » est introduite sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023.

Ce montant net social qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au revenu net après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié).

Le montant net social sera à renseigner dans la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2024. Pour anticiper cette nouvelle démarche et notamment vérifier la bonne prise en compte de cette obligation par votre logiciel paie, il est possible de participer à une phase de pilotage dès le 1^er juillet 2023.

Plus de détails avec notre article « Montant net social : se préparer aux échéances du 1^er juillet 2023 et 1^er janvier 2024 ».

Le document unique et ses mises à jour vont devoir être déposés sur un portail numérique dont l’accès sera restreint par une procédure d'authentification sécurisée.

Cela doit arriver au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés.

Seulement voilà, pour le moment on ignore encore tout de ce portail et il est donc fort possible que cette date du 1^er juillet ne puisse pas être respectée.

Les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique vont être abaissées au 1^er juillet 2023.

Actuellement, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires inhalées par un travailleur sur une période de 8 heures sont fixées à 7 et 3,5 mg/m3.

Ces valeurs seront respectivement abaissées à 4 et 0,9 mg/m3 à partir du 1er juillet 2023, valeurs recommandées par l’Anses dans son avis de novembre 2019.

Si ces valeurs ne peuvent être respectées en tout point d’un local, vous devez mettre en œuvre des mesures organisationnelles permettant de garantir une exposition moyenne des travailleurs en-deçà des limites sur une période de 8 heures.

Pour rappel, des adaptations en matière de poussières alvéolaires sont prévues pour les mines et carrières. La concentration maximale de 5 mg/m3 reste applicable en ces lieux.

Par ailleurs, les opérations suivantes ne sont également pas soumises aux nouvelles concentrations :

• les opérations de construction ou d’aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 2022 ;
• les opérations ne nécessitant pas de permis de construire et dont le début des travaux est antérieur au 1er janvier 2022.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise. Au 1^er juillet 2023, le taux de cette aide, versée par Pôle emploi, passe de 45 % à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui restent à verser. Seuls les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat prend fin à compter du 1er juillet 2023 sont concernés par cette évolution.

Lorsqu’un employeur, établi hors de France, décide de détacher des salariés sur le territoire français, il doit préalablement effectuer une déclaration préalable à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation de service prévue.

Son contenu est allégé à une date qui devait être fixée par arrêté (pas encore publié) et au plus tard le 1er juillet 2023.

Il n’est plus nécessaire de mentionner :

• la nature du matériel ou des procédés de travail de chaque salarié détaché ;
• les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée de repos des salariés détachés ;
• les modalités de prise en charge par l’employeur des frais de voyage, de nourriture et, le cas échéant d’hébergement.

Lors de la mise en œuvre du détachement, l’entreprise étrangère est également tenue de mettre à disposition de l’inspection du travail sur le lieu de travail une liste de documents fixée à l’article R. 1263-1 du Code du travail.

Au plus tard au 1er juillet 2023, sont supprimés de cette liste :

• tout document attestant du droit applicable au contrat liant l’employeur et le co-contractant établi ou exerçant sur le territoire national ;
• tout document attestant du nombre de contrats exécutés et du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’employeur dans son pays d’établissement et sur le territoire national.

Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage, Jo du 27
Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, Jo du 28
Lettre-circulaire n° 2023-02 du 28 mai 2023
Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique, Jo du 24
Décret n° 2013-797 du 30 août 2013 fixant certains compléments et adaptations spécifiques au code du travail pour les mines et carrières en matière de poussières alvéolaires, Jo du 1^er
Décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d'administration de l'autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, Jo du 18
Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels et aux statuts de l'organisme gestionnaire du portail, Jo du 6