Actualités "document unique"
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
DUERP : résultat
Les résultats de cette évaluation débouchent :
- pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés, sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ;
- pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
DUERP : mise à jour
Le DUERP est mis à jour :
- au moins chaque année dans les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Il est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Le CSE est consulté sur le DUER et sur ses mises à jour.
DUERP : conservation
Le DUERP, dans ses versions successives, est conservé pendant 40 ans par l'employeur et tenu à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès (inspection du travail, médecin du travail, etc.).
Il fera l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique :
- à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;
- à compter de dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du DUERP sur un portail numérique, l'employeur conserve ses versions successives au sein de l'entreprise sous la forme d'un document papier ou dématérialisé.
Obligation de sécurité : les juges doivent rechercher et analyser les mesures mises en œuvre par l’employeur
Publié le 13/11/2024 à 07:03.L’employeur poursuivi pour avoir manqué à son obligation de sécurité doit prouver qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour s’y conformer. A charge pour les juges du fond d’examiner, ensuite, leur réalité ainsi que leur efficacité.
Testez vos connaissances sur les actualités de l’été 2024 en santé-sécurité au travail
Publié le 18/09/2024 à 09:02.L’actualité en santé-sécurité au travail ne s’arrête jamais. Même au cours d’un été olympique particulièrement agité sur le plan politique. Plusieurs évènements sont en effet advenus, entre le 1er juin et le 1er septembre 2024, sur le plan normatif et jurisprudentiel. Etes-vous au fait des plus notables ? Faites le test !
Santé et sécurité au travail : les changements au 1er juillet 2024
Publié le 02/07/2024 à 14:15, modifié le 02/09/2024 à 09:29.Le mois de juillet constitue, en vertu de plusieurs textes, une échéance importante pour bon nombre de sujets en matière de santé et de sécurité au travail. Mais entre les mesures qui entreront effectivement en vigueur et celles dont la mise en application a été reportée, un état des lieux s’impose.
Comment évaluer les risques ?
Publié le 05/06/2024 à 07:18.Bien souvent, le premier terme qui nous vient à l’esprit en évoquant l’évaluation des risques est le document unique d’évaluation des risques professionnels, ou DUERP. Comment faire de ce document, qui traîne bien souvent dans les armoires ou au fin fond des disques durs des préventeurs, un outil dynamique ?
Dépôt dématérialisé du DUERP : la recherche d’une alternative se poursuit
Publié le 03/06/2024 à 17:00, modifié le 04/06/2024 à 09:16.Abandonnée selon toute vraisemblance, l'obligation de déposer le DUERP sur un portail numérique va devoir muer. Sollicité par une question parlementaire sur le sujet, le ministère du Travail a signalé que la concertation avec les partenaires sociaux était lancée.
Document unique : un outil d’évaluation peut être utilisé
Publié le 07/02/2024 à 07:22.Malgré les évolutions récentes et celles à venir, la mise en place d’un document unique reste une obligation incontournable. L’Assurance maladie rappelle qu’il existe un outil en ligne qui permet de faire un diagnostic des risques liés à son activité.
