Frais d’entretien des tenues de travail : qui paye quoi ?

Frais d’entretien : ce qui est prévu

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition de vos salariés une tenue de travail spécifique lorsque les circonstances l’exigent. Cette obligation qui répond le plus souvent à des raisons d’hygiène ou de sécurité, vous oblige à fournir aux personnels de chantier des vêtements de travail appropriés lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’impose. En pratique, il peut s’agir de tenues classiques de type « bleus de travail » ou, de vêtements spécifiques visant à les protéger notamment de conditions climatiques défavorables (froid, vent, pluie, etc.) ou de risques particuliers. Par exemple, des vêtements isolants lors de la manipulation de produits chimiques ou dangereux ou des vêtements de haute visibilité avec bandes réfléchissantes.

En tant que besoin, vous devez également mettre gratuitement à la disposition de vos salariés, des équipements de protection individuelle (EPI) appropriés : casque anti-bruit, gants, chaussures de sécurité etc. Leur entretien, leur réparation et leur remplacement, lorsque cela est nécessaire, est à la charge de l’entreprise.

Qui supporte le coût d’entretien de ces tenues ?

Le fait de rendre obligatoire le port par les salariés de vêtements de travail spécifiques, pose la question de la prise en charge du coût de leur entretien. A la différence des EPI, le Code du travail ne prévoit en effet à ce titre aucune obligation particulière. Or, bien souvent, aucune précision n’est apportée sur ce point par le contrat de travail, ou le règlement intérieur de l’entreprise.

Sachez que lorsque l’usage de vêtements de travail spécifiques est imposé aux salariés et qu’il est inhérent à leur emploi, c’est à l’employeur de prendre en charge leur entretien, quelles que soient les raisons qui motivent le port de ces tenues (hygiène, sécurité, considérations d’ordre commercial).

Quelles modalités de prise en charge ?

L’entretien des vêtements de travail ou des uniformes imposés aux personnels de chantier ou à d’autres catégories de salariés peut, au choix :

• être pris en charge directement par l’entreprise, via un contrat passé avec une société de nettoyage ;
• donner lieu au remboursement des frais correspondants, sur présentation des justificatifs (facture de laverie, de pressing) ;
• ou, à l’attribution d’une prime de salissure ou de nettoyage couvrant les frais d’entretien des tenues.

Dans un arrêt récent, les juges ont même estimé dans ce cas que l’évaluation du montant forfaitaire que l’employeur doit verser à chaque salarié par mois, au titre de la participation aux frais d’entretien de sa tenue de travail, peut varier :

• en fonction de la qualité et de la nature de la tenue de travail ;
• d’une région à l’autre (le coût de la vie n’y étant pas le même) ;
• d’une tenue de travail à l’autre (blouse d’atelier, bleu de travail, vêtement de protection spécifique, etc.) ;
• selon le poste occupé et le travail exercé.

Clause contractuelle réglementant la fourniture, le port et l’entretien de vêtements de travail (doc | 1 p. | 89 Ko)

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Florence Labbé

Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2012 n° 10–31013 (l’évaluation du montant forfaitaire versé au titre de la participation aux frais d’entretien de sa tenue de travail peut varier d’un salarié à un autre)