Actualités "salaire btp"

Pour les cadres des Travaux publics, les salaires minimums sont, en principe, revalorisés le 1er janvier par accord collectif. Mais à l’issue des négociations pour l’année 2025, les organisations syndicales n’ont pas signé le projet d’accord. Par décision unilatérale, la FNTP et la CNATP ont toutefois fixé des minima à respecter pour les cadres à compter du 1er janvier 2025.

Le versement d'une prime de 13e mois ou de fin d'année est très répandu. Cette prime peut être instaurée par le contrat de travail, par un usage ou par une décision unilatérale de votre part. Mais s’impose-t-elle dans le secteur du BTP ?

L’employeur n’est pas parfaitement libre dans ses choix en matière d’augmentation de salaire. A côté de l’obligation générale de suivre les hausses du SMIC et des minimas conventionnels, d’autres obligations plus spécifiques existent. A l’occasion d’un récent contentieux sur la garantie de rémunérations des représentants du personnel, des précisions ont été apportées sur les salariés à comparer pour vérifier les situations de garanties de rémunération. 

La hausse du SMIC effective depuis 1er novembre 2024 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant de celui du SMIC. Mais le changement s’applique le 1er décembre 2024.

Michel Barnier a dévoilé, devant l’Assemblée nationale puis au Sénat, les grandes lignes de son programme de Gouvernement. Revalorisation anticipée du SMIC, révision des dispositifs d’allègement de charges, relance du dialogue social, épargne salariale… Voici ce qu’il faut retenir des annonces sociales formulées par le Premier ministre. 

Même si l’actualité sociale est assez calme en cette rentrée 2024 en raison de la situation politique, des nouveautés sont à signaler au 1er septembre notamment concernant les demandes d’autorisation de travail des ressortissants étrangers et la mobilisation du compte professionnel de prévention (C2P).

Les limites d’exonération des frais de transport en petit déplacement sont fixées par l’URSSAF en fonction du barème kilométrique fiscal. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale confirme que les plafonds d’exonération ne sont pas modifiés en 2024. Mais n’oubliez pas que les limites d’exonération des indemnités de repas ont été revalorisées le 1er janvier 2024.

Plusieurs nouveautés entrent en vigueur le 1er avril et concernent notamment la carte BTP, la cotisation intempéries. Le RSA est revalorisé de 4,6 %, ce qui entraîne une hausse de la fraction saisissable en cas de saisie sur salaire. Certains textes manquent toutefois encore à l’appel.

L'accord sur les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2024 a été étendu. Ces minima sont donc rendus obligatoires pour tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention des Travaux publics à compter du 16 mars. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2024 de l’index égalité professionnelle. Pour le secteur de la Construction, l’index moyen ne progresse pas et reste toujours inférieur à la moyenne nationale. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a présenté un bilan de l’index et a fait des propositions d’amélioration de l’outil visant notamment à conditionner l’accès aux marchés publics des entreprises à un index satisfaisant.

Plusieurs syndicats ont signé un nouvel accord revalorisant les minima des ingénieurs et cadres du Bâtiment au 1er février 2024. Vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent bien ces minima. Pour rappel, ces appointements minimaux sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, même si l’index vous parait incalculable vous avez des choses à faire.

La hausse du SMIC effective pour le 1er janvier 2024 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC. D’autres nouveautés exceptionnelles relatives aux IJSS sont aussi à signaler cette année.

Comme chaque début d’année, de très nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er janvier 2024. Certaines concernent tout particulièrement le BTP comme la nouvelle grille de salaire des cadres TP ou la baisse de la déduction forfaitaire spécifique.