Actualités "paie btp"

Pour les cadres des Travaux publics, les salaires minimums sont, en principe, revalorisés le 1er janvier par accord collectif. Mais à l’issue des négociations pour l’année 2025, les organisations syndicales n’ont pas signé le projet d’accord. Par décision unilatérale, la FNTP et la CNATP ont toutefois fixé des minima à respecter pour les cadres à compter du 1er janvier 2025.

La hausse du SMIC au 1er novembre 2024 impacte plusieurs dispositifs comme la rémunération des alternants, le prélèvement à la source des contrats courts, le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Cette hausse peut, sous certaines conditions, également impacter le calcul de la réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales.

Si la hausse du SMIC a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise bien les opérations appropriées.

Même si l’actualité sociale est assez calme en cette rentrée 2024 en raison de la situation politique, des nouveautés sont à signaler au 1er septembre notamment concernant les demandes d’autorisation de travail des ressortissants étrangers et la mobilisation du compte professionnel de prévention (C2P).

Au 1er juillet, la cotisation AGS et le taux de versement mobilité dans de nombreux territoires augmentent. L’envoi du relevé de point du C2P est repoussé à septembre. N’oubliez pas également que la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents chimiques « CMR » doit être établie d’ici le 5 juillet.

Plusieurs nouveautés importantes concernant la PPV sont à signaler pour 2024. Le BOSS a aussi apporté des précisions à connaitre.

Plusieurs nouveautés entrent en vigueur le 1er avril et concernent notamment la carte BTP, la cotisation intempéries. Le RSA est revalorisé de 4,6 %, ce qui entraîne une hausse de la fraction saisissable en cas de saisie sur salaire. Certains textes manquent toutefois encore à l’appel.

L'accord sur les salaires minimaux des cadres des Travaux Publics pour 2024 a été étendu. Ces minima sont donc rendus obligatoires pour tous les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention des Travaux publics à compter du 16 mars. Rappelons que vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent les minima, sachant que ces derniers sont majorés pour les cadres au forfait jours.

La déduction forfaitaire spécifique a-t-elle été vaincue par le BOSS ? Non, la pratique montre que les employeurs, comme les salariés du BTP, n’ont pas encore renoncé à l’utiliser malgré les obstacles posés. Le principal obstacle est l’incertitude juridique autour du mécanisme, incertitude qui se réduit au fur et à mesure des mises à jour du BOSS. Point d’étape en ce début d’année 2024 pour observer le fonctionnement actuel du mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique.

La Cour de cassation a eu à juger la question de savoir si le salarié déjà affilié à la mutuelle de son conjoint peut être dispensé de l’affiliation à celle de son entreprise et ce même si son adhésion à celle de son conjoint était facultative. Qu’en est-il ?

Plusieurs syndicats ont signé un nouvel accord revalorisant les minima des ingénieurs et cadres du Bâtiment au 1er février 2024. Vous devez vérifier si les salaires pratiqués dans votre entreprise respectent bien ces minima. Pour rappel, ces appointements minimaux sont majorés pour les cadres au forfait jours.

Des nouveautés sont à signaler au 1er février 2024 notamment sur l’indemnisation des arrêts de travail mais aussi sur les salaires minimaux du Bâtiment.

Une nouvelle campagne chômage intempéries démarrera au 1er avril 2024. Voici les paramètres à connaitre.

Retrouvez tous les chiffres à connaître pour faire votre paie dans le domaine du BTP en 2024.

La réduction générale des cotisations patronales ou ex-réduction « Fillon » est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2023 à l’année 2024. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.