Départ à la retraite : quelle indemnité verser au salarié ?
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Lorsqu’un salarié part à la retraite, vous pouvez être amené à lui verser une indemnité de départ à la retraite. Quelles sont les conditions de versement de la prime de retraite et quel en est alors le montant ?
Le départ à la retraite d’un de mes salariés approche à grands pas. Dois-je lui verser une indemnité de départ ?
Si votre salarié a volontairement pris la décision de prendre sa retraite, il peut percevoir une indemnité de départ à la retraite s’il a au moins 10 ans d’ancienneté au sein de votre entreprise.
Dans un tel cas, le montant de l’indemnité qu’il convient de lui verser dépend de l’ancienneté de ce dernier au sein de votre entreprise :
Ancienneté de votre salarié |
Montant de l’indemnité |
10 à moins de 15 ans |
½ mois de salaire |
15 à moins de 20 ans |
1 mois de salaire |
20 à moins de 30 ans |
1,5 mois de salaire |
A partir de 30 ans |
2 mois de salaire |
Le salaire pris en compte pour déterminer le montant de l’indemnité à verser est le plus avantageux entre :
- le 12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;
- le tiers de la rémunération brute des 3 derniers mois. Toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel versé au salarié au cours de ces 3 mois est pris en compte au prorata temporis.
Si votre salarié a travaillé à temps plein et à temps partiel, alors calculez l’indemnité proportionnellement à la durée du travail effectuée.
Exemple
Votre salarié a travaillé 15 ans dont 10 ans à temps plein et 5 ans à mi-temps. Le salaire de référence s’élève à 2000 euros pour la période à temps plein et 1000 pour la période à mi-temps.
Le montant de son indemnité correspond à un 1 mois de salaire : (2000 x 10 / 15) + (1000 x 5 / 15) = 1 666,66 euros.
Vérifiez toujours les dispositions conventionnelles applicables au sein de votre entreprise car elles peuvent être plus favorables au salarié : elles peuvent réduire l’ancienneté minimale ou encore prévoir une indemnité d’un montant supérieur.
Attention
Si c’est vous qui avez mis d’office votre salarié à la retraite, alors le montant de l’indemnité de mise à la retraite ne peut pas être inférieur au montant légal suivant :
- ¼ de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
- ⅓ de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année.
Là encore, des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.
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