Arrêt maladie, IJSS et course à pied : tiercé perdant sans autorisation du médecin

Indemnités journalières : activité expressément et préalablement autorisée par le médecin

Le salarié en arrêt maladie doit transmettre son arrêt de travail dans les 2 jours à la Sécurité sociale (Code de la Sécurité sociale, art. R. 321-2).

Sous certaines conditions, le salarié perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale après un délai de carence de 3 jours.

L’attribution de ces indemnités journalières est notamment subordonnée à l’obligation pour le bénéficiaire de s’abstenir de toute activité non autorisée par le médecin (Code de la Sécurité sociale, art. L. 323-6).

Pour pratiquer une activité pendant un arrêt de travail, celle-ci doit être expressément et préalablement autorisée par le médecin prescripteur de l’arrêt.

Cette règle s’applique que l’activité soit rémunérée ou non, par exemple effectuer des travaux dans son habitation.

L’inobservation de cette obligation fait encourir la suspension de tout ou partie des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Indemnités journalières : la pratique sportive pendant un arrêt maladie

La pratique sportive est possible pendant un arrêt maladie. Mais si la personne bénéficie d’indemnités journalières de Sécurité sociale, elle doit avoir une autorisation expresse de son médecin pour continuer cette activité.

Il en est ainsi de la course à pied qu’elle soit pratiquée dans le cadre d’une compétition ou dans celui de l'entraînement. Sans autorisation, pas d’indemnités de Sécurité sociale.

Dans une affaire récemment jugée, un médecin avait prescrit des arrêts de travail à un salarié en raison d’un état dépressif sérieux. Le salarié bénéficiait des sorties libres mais le médecin n’avait pas indiqué la pratique autorisée d’activité notamment sportive.

Mais le salarié s’adonnait à une pratique sportive intensive pendant ses arrêts de travail.

Sa caisse primaire d’assurance maladie avait constaté qu’il avait participé à 14 courses sportives sur la période du 8 mai 2016 au 23 avril 2017, notamment des semi-marathons. Ce format de course implique une dépense physique importante notamment dans sa préparation.

La caisse avait ordonné la suspension et le remboursement des indemnités journalières versées.

Le médecin avait établi a posteriori une attestation invitant le patient à poursuivre ses activités sportives. Cette pratique avait entraîné la réduction de la prise d'anxiolytiques et l’amélioration de l’état de santé du salarié. Mais cette autorisation avait été établie a posteriori.

Dans cette affaire, la Cour de cassation confirme sa position. Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée par le médecin. Pas de course à pied si le médecin ne l’autorise pas. Si le salarié continue de courir, les indemnités journalières cesseront d’être versées...

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2020, n° 19-15.520

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Et si le salarié n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale, vous n’avez pas à verser l’indemnité complémentaire en application du Code du travail (art. L. 1226-1). Si vous appliquez des dispositions conventionnelles, il conviendra de consulter votre convention collective avant de suspendre son versement.

Pour plus de précision de l’établissement de bulletin de paie en cas d’arrêt de travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Cour de cassation, chambre civile 2, 28 mai 2020, n° 19-15.520 (l’indemnité journalière est subordonnée à l'obligation de s'abstenir de toute activité non expressément et préalablement autorisée par le médecin qu’importe que l’activité ne soit pas rémunérée ou non)