Actualités "indemnité journalière"

Au 1er décembre 2024, le montant maximum des indemnités journalières augmente. Deux branches voient leurs salaires minimaux revalorisés. Nous avons également répertorié les mesures qui doivent prendre fin le 31 décembre. On sait déjà que certaines seront prolongées. 

Au 1er décembre 2024, suite à la hausse du SMIC, le montant maximum des indemnités journalières augmente. A cette même date, certains minima conventionnels sont valorisés. Au cours du mois de décembre, de nouvelles règles de sécurité s'appliquent pour les travaux non électriques. Nous en profitons également pour faire un point sur les mesures sociales qui doivent prendre fin le 31 décembre. On sait déjà que certaines seront prolongées. 

L’annonce faite en mai dernier est à présent officielle. Les nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète n’entreront jamais en application. Un décret vient, en effet, de pérenniser et de compléter les modalités de calcul originellement transitoires. 

Jeudi 11 octobre, les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2025 ont été présentés en Conseil des ministres. Revenons sur les grandes lignes de ces deux projets qui sont pour la majorité liées à des restrictions budgétaires : réforme des exonérations de cotisations patronales, abaissement du seuil d’exonération de la rémunération des apprentis et leur assujettissement à la CSG-CRDS, et diminution de l’aide à l’embauche.

A travers une circulaire du 11 juillet 2024, l’Assurance maladie est revenue sur les prestations de Sécurité sociale accessibles, ou non, aux assurés accueillant un enfant né d’une GPA réalisée à l’étranger.

Les nouvelles règles de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète s’apprêtaient, après un report de plusieurs mois, à définitivement entrer en vigueur. Mais à l'aube de cette échéance attendue, que constituait le 1er juin 2024, la Direction de la Sécurité sociale a annoncé que les règles de calcul transitoires, applicables jusqu’au 31 mai 2024, seraient finalement pérennisées.

Lorsqu’un de vos salariés bénéficie d’un temps partiel thérapeutique, vous devez accomplir certaines formalités, lesquelles vont permettre au salarié de bénéficier d’une indemnisation de la CPAM. Quelles sont ces démarches ?

Des nouveautés sont à signaler au 1er février 2024 notamment sur l’indemnisation des arrêts de travail mais aussi sur les salaires minimaux du Bâtiment.

Des nouveautés sont à signaler au 1er février 2024 notamment sur l’indemnisation des arrêts de travail et une hausse de contribution.