Apprentis du BTP : ce qu’il faut retenir pour la rentrée 2021

Apprentis du BTP : la rémunération et les aides à l’embauche 2021

La rémunération minimale des jeunes en apprentissage correspond à un certain pourcentage du SMIC fixé en fonction de l’âge et de l’année d’apprentissage. Les pourcentages de rémunération accordés aux apprentis dans le BTP sont plus favorables que la loi. Il n’y a pas eu de changement concernant leur mode de calcul cette année. Voici les nouveaux montants à respecter en 2021 :

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2021

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Du côté des aides en revanche, avec la crise sanitaire une aide exceptionnelle à l’apprentissage a été mis en place pour les contrats conclus jusqu’à la fin de l’année.
Son montant est de :

• 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8000 euros pour un apprenti majeur.

Elle est ouverte à toutes les entreprises sans conditions d’effectif mais les conditions d’attribution relatives notamment au niveau du diplôme préparé diffèrent selon votre taille (voir notre article « Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ? »).

Attention, vous ne pouvez pas cumuler l’aide unique à l’apprentissage (dispositif classique mis en place depuis quelques années) avec cette aide exceptionnelle, l’aide exceptionnelle se subsistant à l’aide unique quand ses conditions d’attribution sont remplies.

L’aide unique à l’apprentissage peut néanmoins être demandée lors de la 2e année du contrat.

Apprentis du BTP : les relations avec Constructys

Fin juin dernier, l’arrêté d’agrément de Constructys, l’OPCO de la Construction avait été suspendu ce qui a conduit à une suspension des financements pour les entreprises. Mais le 29 juillet dernier Constructys a de nouveau été agréé et les paiements sur les fonds de la formation ont repris (voir notre article « Constructys : de nouveau agréé ! »).

Si vous aviez un dossier en attente concernant un apprenti, vous recevrez très prochainement vos accords de financement et les paiements seront réalisés dans les meilleurs délais.

Le dépôt des contrats a également repris.

Rappelons qu’une fois le contrat d’apprentissage conclu, vous devez transmettre le dossier complet à Constructys au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d'exécution du contrat. C'est Constructys qui se charge de procéder au dépôt du contrat auprès de la DREETS et se prononce sur la prise en charge financière du contrat. Constructys dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de l'ensemble des documents pour rendre sa décision qui doit être motivée en cas de refus.

Apprentis du BTP : la détention du pass sanitaire

Les apprentis comme les salariés en contrat de professionnalisation sont concernés depuis le 30 août par le pass sanitaire s’ils sont amenés à intervenir dans des établissements, lieux ou événements visés par l’obligation du pass sanitaire et que l’activité s’exerce :

• dans les espaces ouverts au public ;
• et aux heures où ils sont accessibles au public.

Le pass sanitaire n’est toutefois pas applicable dans le cadre d’interventions d'urgence.

S’ils n’en ont pas, les apprentis concernés ne peuvent pas poursuivre leur activité et le contrat sera suspendu.