Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?

Aide exceptionnelle à l’apprentissage : attribuée pour les niveaux entre bac + 2 et master

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage est ouverte à toutes les entreprises sans conditions d’effectif mais les conditions d’attribution relatives notamment au niveau du diplôme préparé diffèrent selon votre taille.

Si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous devez conclure un contrat d’apprentissage pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Autrement dit, au moins un bac +2 et au plus un master.

Ce niveau de qualification minimum vaut pour les contrats conclus à partir du mois de mars 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Pour les contrats antérieurs aucun niveau de qualification minimum n’était requis.

Si vous comptez 250 salariés et plus, vous êtes éligible à l’aide pour les contrats ne dépassant pas le niveau master. Il n’y a pas de niveau minimum requis. Pour tout savoir sur les autres conditions à remplir vous pouvez consulter notre article « Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : les conditions à remplir ».

Aide unique à l’apprentissage : attribuée jusqu’au baccalauréat

Si vous n’avez pas droit à l’aide exceptionnelle car le diplôme préparé n’atteint pas un niveau de qualification suffisant, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage.

Rappelons que l’aide unique à l’apprentissage est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et s’applique depuis 2019 en remplacement des anciens dispositifs (voir notre article « Aides à l’apprentissage : une aide unique depuis le 1er janvier 2019 »).

Attention cette aide est attribuée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Il n’y a en revanche pas de niveau minimum. Un CAP peut par exemple ouvrir droit à cette aide
Normalement l’aide unique attribuée au titre de la 1re année est de 4125 euros (Code du travail, art. D. 6243-2). Pour les contrats conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2021, son montant a toutefois été aligné sur celui de l’aide exceptionnelle à savoir :

• 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8000 euros maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans.

Attention, vous ne pouvez pas cumuler l’aide unique à l’apprentissage avec l’aide exceptionnelle, l’aide exceptionnelle se subsistant à l’aide unique quand ses conditions d’attribution sont remplies.
L’aide unique à l’apprentissage peut néanmoins être demandée lors de la 2e année du contrat.

En conclusion : concrètement, les entreprises de moins de 250 salariés sont donc en principe couvertes par l’une des deux aides :

• si le niveau du diplôme préparé est au plus égal au bac : elles peuvent bénéficier de l’aide unique ;
• si le niveau du diplôme préparé est compris entre un bac + 2 et un master : elles peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle.

Rien n’est prévu pour les bac+1 mais il n’existe pas de diplôme de ce niveau seulement des mentions complémentaires.

Notez qu’il existe d’autres types d’aides à l’alternance : exonération de cotisations sociales, prise en charge possible des OPCO, etc.

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 1er
Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation, Jo du 29