Accueillir un travailleur handicapé et réussir son intégration

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises ayant 20 salariés ou plus. Ces entreprises ont alors pour obligation d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de leur effectif global.

Les travailleurs handicapés concernés sont :

• une personne ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;

• une personne ayant été victime d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente d'au moins 10% et titulaire d'une rente ;

• une personne titulaire d'une pension d'invalidité dont l'invalidité réduit au moins des 2/3 sa capacité de travail ;

• une personne bénéficiaire d'un emploi réservé ;

• un sapeur-pompier volontaire titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée en raison d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service ;

• une personne titulaire de la carte d'invalidité ;

• une personne titulaire de l'allocation aux adultes handicapés.

Chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Si l’entreprise ne respecte pas l’OETH, elle doit verser une contribution financière à l’Urssaf. Le montant de la contribution dépend du nombre de travailleurs handicapés que l’entreprise aurait dû employer.

L’embauche de travailleurs handicapés oblige les entreprises à être attentives au recrutement et à l’intégration de ceux-ci dans l’entreprise.

L’embauche d’un travailleur handicapé doit s’accompagner par la suite d’un dispositif d’intégration dans l’entreprise.

Les travailleurs handicapés, comme tout travailleur, ne doivent pas subir de discrimination à l’embauche. Les entreprises peuvent bénéficier de certaines aides à l’embauche de travailleurs handicapés.

Une fois le travailleur handicapé recruté, l’entreprise doit veiller à sa bonne intégration.

Afin d’assurer l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise, l’employeur doit aménager le poste du salarié si cela est nécessaire, voire ses horaires.

La sensibilisation des autres salariés au handicap peut s’avérer nécessaire, tout en préservant la confidentialité de l’état de santé du travailleur handicapé. En effet, il ne faut pas que les autres salariés pensent que le travailleur handicapé bénéficie d’une différence de traitement non justifiée.

Les entreprises peuvent bénéficier d’aides à la fois financières et humaines pour favoriser l’intégration des travailleurs handicapés.

Dans les entreprises employant 250 salariés ou plus, un référent handicap doit être mis en place. Le référent handicap est chargé d'orienter, informer et accompagner les personnes en situation de handicap.

Un référent emploi accompagné peut également être nommé dans l’entreprise pour aider le travailleur handicapé dans l’entreprise et également épauler l’employeur dans l’accueil de ce travailleur. C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de la mise en place d’un tel référent. Le travailleur handicapé doit donner son accord à la mise en place du référent emploi accompagné.

Le médecin du travail joue également un rôle important dans l’intégration d’un travailleur handicapé. Il connaît bien l’état de santé du travailleur et l’employeur peut le solliciter en ce qui concerne l’adaptation de poste.

Les entreprises peuvent bénéficier d’aides à l’intégration des travailleurs handicapés. Au titre de ces aides, on peut citer :

l’aide à l’adaptation des situations de travail ;

l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées.

Ces aides sont délivrées par l’Agefiph.

Les travailleurs handicapés bénéficient de mesures particulières en cas de rupture de leur contrat de travail, à commencer par la garantie de non-discriminiation en fonction de leur état de santé et de leur situation de handicap.

En cas de licenciement d’un travailleur handicapé, ce dernier bénéficie d’un préavis doublé, dans la limite de 3 mois.

Les travailleurs handicapés justifiant d’un handicap lourd peuvent partir en retraite anticipée à l’âge de 55 ans, s’ils :

• ont un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite cotisés ;

• ont exercé une activité professionnelle pendant cette période :

  • soit en étant atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 50 %,

  • soit en étant en situation de handicap comparable au taux d’incapacité permanente de 50 %.