Peut-il y avoir reconnaissance de l’accident de trajet si le salarié était sous l’emprise de l’alcool ?
Pour qu'un accident soit qualifié d'accident du travail ou d'accident de trajet, il faut qu'il ait lieu pendant le temps normal du travail, à un moment où le salarié est placé sous l'autorité hiérarchique de son employeur. Un salarié sous l'emprise de l'alcool et qui conduit en état d'ivresse, donc coupable d'un délit, est-il toujours sous l'autorité de l'employeur ?
Il faut considérer que le salarié n'est plus sous l'autorité de l'employeur lorsqu'il y a interruption du temps de travail, par exemple si le salarié abandonne son poste, même momentanément, pour prendre de l'alcool dans un débit de boisson. Dans ce cas, son accident ne sera pas un accident du trajet.
Si à l'inverse, il boit pendant son temps de travail, il s'agira bien d'un accident du trajet (Cour de cassation, chambre civile 2e, 17 février 2011, n° 09-70.802).