Les aides au transport

Les aides au transport ont perdu beaucoup de leur intérêt depuis que les obligations patronales ont été étendues à toute la France et considérablement élargies.

En effet, l'employeur doit rembourser à tout salarié à temps plein ou temps partiel ainsi qu'aux stagiaires, 50 % du montant de l'abonnement au titre de transport qu'il utilise s'il a recours aux transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail. Pour ceux qui se servent de leur voiture personnelle, l'employeur peut, dans le cadre d’une prime de transport, de façon unilatérale ou suite à un accord collectif, rembourser ou financer le carburant ou l'alimentation d'un véhicule électrique en étant exonéré de cotisations sociales dans la limite annuelle de 200 euros par salarié pour les frais de carburant et dans la limite de 500 euros pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Cette prime transport est également cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 500 euros par an et par salarié.

Il peut également mettre en place des chèques-transport.

Il existe également le forfait mobilités durables qui offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le forfait mobilités durables se substitue aux indemnités kilométriques vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage, mais les employeurs qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.

Aussi, pour favoriser les transports dits « à mobilité douce », l’URSSAF précise que les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail en utilisant les modes de déplacement suivants :

• le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
• le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
• les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
• les autres services de mobilité partagée ;
• le cyclomoteur, la motocyclette et l’engin de déplacement personnel (motorisé ou non) en location ou en libre-service ;
• l’engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé dont le salarié est propriétaire.

Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais au titre du forfait mobilités durables doivent être prévus par accord d’entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut, par accord de branche.

En l’absence d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge de ces frais par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique.

La prise en charge de ces frais prend la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables », exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 700 euros par an et par salarié.

Lorsque l'employeur prend en charge des frais engagés dans le cadre du forfait mobilités durables, il doit en faire bénéficier tous les salariés de l'entreprise remplissant les conditions d'accès au forfait.

L’exonération du forfait mobilités durables est conditionnée à la preuve de l’utilisation des sommes allouées conformément à leur objet : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir à l'employeur, pour chaque année civile, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de paiement de l’utilisation effective des modes de transport susvisés.

L’exonération du forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). En cas d’application de la DFS, le forfait mobilités durables doit être intégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.

En revanche, le forfait mobilités durables peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire par l’employeur du coût des titres d’abonnement de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

Selon L’URSSAF, lorsqu'un salarié cumule le forfait mobilités durables et la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, l’exonération s’applique dans la limite de 800 euros ou dans la limite du montant de la prise en charge obligatoire s’il est plus élevé (s'il est supérieur à 800 euros).

Le forfait mobilités durables peut également être cumulé avec la prise en charge facultative des frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, dans la limite globale de 700 euros par an.

Voir en ce sens : www.urssaf.fr (Employeur > Calculer les cotisations > Les éléments à prendre en compte > Les frais professionnels > Les frais de transport > Trajet domicile-lieu de travail > Prise en charge facultative des forfaits mobilités durables)