La responsabilité civile et pénale du comité

Contrairement à une idée répandue, il n'est pas possible de s'exonérer de sa responsabilité civile. La mention « Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de... » est inopérante pour se protéger. Il n'est pas non plus possible de s'exonérer de sa responsabilité pénale, matière d'ordre public par excellence.