La fiscalité du comité

Le Code du travail a confié au comité social et économique le contrôle et la participation à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise. (C. trav., art. L. 2312-78). Cette prérogative est réalisée au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires sans avoir pour objet de dégager un profit : on parle alors d'une « gestion désintéressée ».

L'administration fiscale classe les comités dans la catégorie des organismes sans but lucratif (OSBL) en raison de leur activité qui doit être gérée de manière désintéressée et avec un caractère social.

En principe, le comité social et économique n'est donc pas assujetti aux impôts commerciaux que sont l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, les achats effectués par le comité sont comptabilisés en TTC (toutes taxes comprises). Toutefois, certaines opérations réalisées par le comité peuvent avoir pour conséquence de le rendre assujetti à certains impôts.