CSE : Guide des activités sociales et culturelles Référence : ASC.01.2

Décider des activités à mettre en place

Le Code du travail ne donnant pas de définition précise des activités sociales et culturelles, il appartient au comité de définir sa politique sociale et culturelle et de la diffuser au sein du personnel. Le comité est tout à fait libre de l'orientation qu'il souhaite donner à sa politique sociale et culturelle, mais il est important de s'assurer de sa cohérence générale.

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