Actualités "subvention"
Une subvention est une aide financière accordée par une entité publique ou privée pour soutenir une activité ou un projet spécifique. Dans le cadre de l’entreprise, elle peut concerner divers domaines, tels que l’emploi, la formation professionnelle, ou encore l’amélioration des conditions de travail.
Pour les CSE (Comités Sociaux et Économiques), l’employeur est tenu de verser des subventions spécifiques : la subvention de fonctionnement, destinée à financer les activités liées aux missions économiques et sociales du comité, et la subvention des activités sociales et culturelles, qui permet de proposer des avantages aux salariés (billetterie, loisirs, etc.).
La gestion des subventions nécessite une rigueur administrative, notamment pour respecter les règles d’utilisation et assurer la transparence des comptes. Le non-respect des obligations relatives aux subventions, par l’employeur ou le CSE, peut entraîner des contentieux.
Activités sociales et culturelles du CSE : un nouveau guide URSSAF attendu mais surprenant
Publié le 29/11/2024 à 10:22.L’URSSAF met à disposition des employeurs, comme des élus des CSE, un guide rappelant certains principes relatifs au financement des activités sociales et culturelles (ASC). Une nouvelle version a été diffusée le 14 novembre 2024. Elle comporte des changements attendus, et d’autres susceptibles de modifier les pratiques actuelles des élus du personnel.
- QUESTION, RÉPONSE
Peut-on limiter le nombre d'enfants bénéficiaires des ASC pour chaque salarié ?
Publié le 29/11/2024 à 09:09. 
QUESTION, RÉPONSEDeux CSE peuvent-ils se regrouper pour mettre en commun leur budget de fonctionnement ?
Publié le 08/11/2024 à 10:24.
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2024
Publié le 08/11/2024 à 09:36.Vous souhaitez distribuer des chèques cadeaux ou des bons d’achat aux salariés de votre entreprise à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Sachez que sous certaines conditions, ils peuvent être exonérés de cotisations sociales. Quelles sont les règles pour 2024 ?
- QUESTION, RÉPONSE
Si un CSE est mis en place dans l’entreprise, l’employeur devra obligatoirement lui verser d'importantes subventions chaque année
Publié le 20/09/2024 à 11:38. 
CSE : comment financer les activités sportives des salariés et de leurs enfants ?
Publié le 13/09/2024 à 12:18.En cette rentrée 2024, l'heure est aux bonnes résolutions, notamment sportives ! En tant qu'élus du CSE, il vous est possible de prendre en charge tout ou partie des dépenses d'inscription aux activités sportives engagées par les salariés. Nous faisons le point dans cet article.
Cadeaux et bons d’achat liés à la rentrée scolaire : peuvent-ils encore être offerts après le 2 septembre ?
Publié le 05/09/2024 à 17:52.La rentrée est passée et vous venez de réaliser qu’il s’agissait d’une bonne occasion de remettre des bons d’achat exonérés aux salariés. Est-il encore temps de le faire ?
Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2024
Publié le 30/08/2024 à 09:09.À l’occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez, sous certaines conditions, offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales aux salariés qui ont des enfants scolarisés. L'URSSAF fait le point, dans son guide pratique publié en août 2024, sur les règles applicables pour la rentrée 2024.
Jeux paralympiques : l'exonération exceptionnelle pour les cadeaux et bons d'achat est toujours en vigueur
Publié le 29/08/2024 à 17:21.Alors que les Jeux paralympiques ont débuté ce mercredi 28 août, il est toujours possible d'attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés à l’occasion de cette compétition sportive. Vous pouvez bénéficier, à ce titre, d’un dispositif exceptionnel d'exonération.
ASC : les CSE ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour supprimer la condition d'ancienneté
Publié le 23/08/2024 à 17:38.Suite à l'interdiction d'instaurer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC), l'URSSAF accorde aux CSE un délai pour se mettre en conformité, jusqu'au 31 décembre 2025.
- QUESTION, RÉPONSE
Les rémunérations versées aux intermittents du spectacle sont-elles à prendre en compte pour le calcul des subventions annuelles versées au CSE ?
Publié le 26/07/2024 à 08:24. - QUESTION, RÉPONSE
Les pigistes doivent-ils bénéficier des activités sociales et culturelles financées par le CSE ?
Publié le 28/06/2024 à 09:17. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget dédié aux activités sociales et culturelles ?
Publié le 05/06/2024 à 07:00. Activités sociales et culturelles : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier
Publié le 04/04/2024 à 15:38, modifié le 05/04/2024 à 10:59.La Cour de cassation a statué, dans un arrêt du 3 avril 2024, sur la possibilité de conditionner à une ancienneté minimale l'ouverture des droits aux activités sociales et culturelles. Sa conclusion est claire : aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée pour en bénéficier.
Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfants : arrêté publié
Publié le 25/01/2024 à 09:00, modifié le 12/03/2024 à 11:41.Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. L'URSSAF avait annoncé un nouveau plafond pour l'année 2024. L’arrêté vient tout juste d’être publié.
ASC : les chiffres à connaitre en 2024 pour les CSE
Publié le 12/01/2024 à 09:39, modifié le 29/11/2024 à 17:26.Plusieurs chiffres sont à connaitre en ce début d’année comme le nouveau plafond de cadeaux et bons d’achat, et celui de l’aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant.
