Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2024
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À l’occasion de la rentrée scolaire, vous pouvez, sous certaines conditions, offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales aux salariés qui ont des enfants scolarisés. L'URSSAF fait le point, dans son guide pratique publié en août 2024, sur les règles applicables pour la rentrée 2024.
Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2024 : une possibilité pour le CSE
Des bons d’achat pour la rentrée scolaire peuvent être délivrés par le comité social et économique (CSE) aux salariés pour chacun de leurs enfants qui vont à l’école, au collège, au lycée ou qui poursuivent leurs études.
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En présence d’un CSE, seul ce dernier peut, en principe, les remettre aux salariés. Il peut cependant déléguer cette mission à l’employeur. Dans ce cas, cette délégation doit être explicite : l'employeur doit pouvoir la prouver.
Par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire, etc.). L’URSSAF précise que la nature de l’établissement importe peu (établissement scolaire, lycée professionnel, CFA, etc.).
Les bénéficiaires sont les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l’année d’attribution des bons d’achat. Les salariés n’ayant pas d’enfant ne sont pas concernés.
Les bons d’achat doivent être attribués pour une utilisation déterminée, en relation avec l'événement pour lequel ils ont été distribués. Ils peuvent par exemple permettre l’achat de biens en rapport avec la rentrée scolaire, de fournitures scolaires, de vêtements, de livres, d'outils informatiques.
Ils doivent être attribués aux alentours de la rentrée. Un bon d’achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec l’événement rentrée scolaire.
Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2024 : régime social
Les bons d’achat attribués au titre de la rentrée scolaire ou de la poursuite d’études supérieures des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année civile d’attribution sont exonérés de cotisations et contributions sociales… Sous réserve de justifier du suivi de scolarité !
Pour que les bons d’achat offerts aux salariés ne soient pas soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, par salarié et par année civile, ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 euros en 2024.
Si vous avez déjà dépassé le plafond de 193 euros, les bons d’achat que vous offrez aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales, à condition que ce seuil de 193 euros ne soit pas dépassé pour cet événement.
Urssaf, Guide pratique 2024 - Comité social et économique, 2 août 2024
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