Si un CSE est mis en place dans l’entreprise, l’employeur devra obligatoirement lui verser d'importantes subventions chaque année

Faux

Un CSE dispose de moyens d’actions adaptés aux missions que la loi lui confie. Ces moyens d’actions diffèrent entre les CSE mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés (dont les missions économiques notamment sont réduites à la portion congrue) et les CSE des entreprises comptant au moins 50 salariés (amenés à remplir l’ensemble des missions légales).

Seules les entreprises d’au moins 50 salariés ont vocation à verser chaque année des subventions directement à leur CSE. Une subvention de fonctionnement est à attribuer pour le financement par les élus des dépenses internes nécessaires à la réalisation des missions du comité : déplacements, formations, expertise, matériels informatiques, fournitures, etc. Une seconde subvention permet quant à elle aux élus de financer des activités sociales et culturelles en faveur des salariés, de leurs familles ou des anciens salariés.

Cependant, les obligations de l’employeur face au CSE sont susceptibles d’être réduites à zéro dans certaines situations :

• lorsque l’employeur fournit directement des éléments nécessaires aux élus pour faire fonctionner le comité, éléments dont la valorisation atteint le montant de la subvention due, alors aucune subvention n’est à verser ;
• lorsque l’entreprise ne finance directement aucune activité sociale et culturelle et en l’absence d’obligation fixée par une convention collective ou un accord d’entreprise, aucune subvention annuelle aux ASC n’est due.