Cadeaux et bons d’achat liés à la rentrée scolaire : peuvent-ils encore être offerts après le 2 septembre ?
Temps de lecture : 2 min
La rentrée est passée et vous venez de réaliser qu’il s’agissait d’une bonne occasion de remettre des bons d’achat exonérés aux salariés. Est-il encore temps de le faire ?
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La rentrée, une occasion d’offrir des cadeaux et bons d’achat exonérés
Les comités sociaux et économiques (CSE) disposant d’un budget dédié aux activités sociales et culturelles peuvent distribuer aux salariés des bons cadeaux. Notamment lors des rentrées scolaires au profit des salariés parents.
Par rentrée scolaire, il faut entendre toute rentrée de début d’année (scolaire, universitaire, etc.). L’URSSAF précise que la nature de l’établissement importe peu (établissement scolaire, lycée professionnel, CFA, etc.).
Cette année, les élus peuvent distribuer jusqu’à 193 euros par an et par salarié bénéficiaire sous forme de bons cadeaux, les sommes en question faisant alors l’objet d’une exonération sociale et fiscale. Il est possible d’aller au-delà de ce plafond si les bons sont distribués à l’occasion de certains événements listés par les URSSAF.
C’est le cas de la rentrée scolaire, permettant de distribuer encore 193 euros de plus que le plafond annuel général pour chaque enfant scolarisé âgé de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat. Les salariés n’ayant pas d’enfant ou dont les enfants sont âgés de 26 ans ou plus ne peuvent pas disposer de bons cadeaux exonérés à l’occasion des rentrées scolaires.
Une remise possible après la rentrée
Les bons doivent être remis dans les jours précédant ou suivant la rentrée. Il est donc encore possible de le faire après le 2 septembre mais sans trop tarder.
Et ils doivent permettre des achats de biens en lien direct avec la rentrée scolaire (exemple : fourniture scolaire, habits, matériel informatique, mobilier, etc.).
Bon à savoir
Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, l’employeur peut distribuer des bons cadeaux aux salariés selon les mêmes règles et avec les mêmes exonérations que le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. C’est aussi possible si l’entreprise compte au moins 50 salariés et que les dernières élections professionnelles se sont soldées par la rédaction d’un procès-verbal de carence, ou que le CSE délègue cette mission à l'employeur (ce dernier doit alors être en mesure de prouver cette délégation qui doit être explicite).
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