Actualités "représentant du personnel"

Les négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors, engagées depuis fin octobre entre les partenaires sociaux, ont abouti à trois projets d'accord. Nouvelles négociations obligatoires, suppression de la limitation du nombre de mandats successifs au CSE, retraite progressive : nous faisons le point sur les mesures impactant les représentants du personnel. 

Tout salarié jouit, dans l’entreprise, d’une liberté d’expression. Cependant, ce droit n’est pas absolu et son exercice peut, à certaines conditions, être qualifié d’abusif. Dès lors, un représentant du personnel peut-il être sanctionné pour des propos tenus lors d'une conversation privée ?

En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’heures de délégation afin d’exercer votre mandat. Votre employeur est dans l’obligation d’établir que les objectifs qu’il vous fixe, et qui conditionnent le montant de votre rémunération variable, sont réalisables, tout en tenant compte de ces heures de délégation.

Avec un effectif inférieur à 10 salariés, les TPE n'ont pas l'obligation légale de mettre en place un CSE ou de négocier sur certaines thématiques. Le dialogue social y est pourtant bien présent. Comment s'organise-t-il ? C'est ce qu'a cherché à comprendre la DARES dans une étude réalisée en 2022 auprès de 21 038 TPE.

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement à une obligation découlant de son contrat de travail. C'est notamment le cas lorsqu'un salarié, responsable RH, dissimule sa liaison avec une déléguée syndicale.

A travers sa dernière enquête relative aux mouvements de grève en France, la DARES nous partage cinq constats révélateurs de la crispation de notre climat social. Pour la mener à bien, celle-ci a pu exploiter les réponses fournies par un échantillon de 11 309 entreprises d’au moins 10 salariés.

L’Ifop a dévoilé, fin janvier, les résultats de sa sixième enquête sur l’état du dialogue social en France. Et au-delà de dresser des constats que vous pouvez partager, elle décline, par-dessus tout, des pistes d’amélioration que vous pourriez explorer.

Un accord collectif conclu dans le périmètre d'une unité économique et sociale (UES) est un accord d'entreprise, quand bien même les sociétés signataires appartiennent à un même groupe. Un tel accord peut, dès lors, valablement prévoir la possibilité de recourir au travail intermittent.

A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

A travers une récente décision, la Cour de cassation a eu l’opportunité de repréciser les contours des bouleversements emportés par un transfert d’entreprise, tant sur le sort des mandats des délégués syndicaux que sur la représentativité d’une organisation syndicale.