Actualités "cdd" - 2023
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
CDD de remplacement : préciser le nom et la qualification du salarié remplacé
Publié le 21/02/2023 à 11:00, modifié le 10/12/2024 à 09:42.La rédaction du contrat à durée déterminée (CDD) demande de la rigueur. Il doit faire l’objet d’un écrit qui doit comporter la définition précise du motif de son recours. Pour un remplacement, cette précision implique qu’il y ait le nom et la qualification du salarié absent.
CESU : quand la rédaction d’un contrat de travail s’impose-t-elle ?
Publié le 14/02/2023 à 14:07, modifié le 20/02/2023 à 09:24.La rédaction d’un contrat de travail est obligatoire passé un certain volume d’heures pour les CESU. La loi DDADUE modifie les seuils actuels.
Postes à pourvoir en CDI : votre obligation d’information des salariés en CDD et des intérimaires est modifiée
Publié le 14/02/2023 à 12:18, modifié le 20/02/2023 à 09:19.Vous devez, sous certaines conditions, porter à la connaissance des salariés en CDD et des intérimaires la liste des postes à pourvoir en CDI. Attention, la loi DDADUE modifie votre obligation.
Bonus-malus et contrat de sécurisation professionnelle : dispositifs prorogés
Publié le 31/01/2023 à 09:48.Le dispositif du bonus-malus est prorogé jusqu’au 31 octobre 2024. Tout comme celui du contrat de sécurisation professionnelle qui est proposé aux salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement économique.
