Actualités "cdd" - 2018
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif
Publié le 05/12/2018 à 08:01.Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI.CDD : un contrat non signé est requalifié à durée indéterminée
Publié le 28/11/2018 à 07:50, modifié le 29/11/2018 à 10:06.Le contrat à durée déterminée doit obligatoirement être rédigé par écrit. A défaut, le contrat est requalifié à durée indéterminée. La Cour de cassation considère également, en l’absence de signature de l’un des parties au contrat, que ce dernier est non-écrit…Conventions collectives : des branches ont négocié sur le délai de carence applicable entre deux CDD ou contrats de mission
Publié le 05/11/2018 à 07:45.Dans certains secteurs d’activité, le recours au CDD et aux contrats de mission est fréquent. Les ordonnances Macron ont ouvert la possibilité aux partenaires sociaux de négocier sur la question de la succession de ces types de contrats, c’est-à-dire régler la question du délai de carence. C’est désormais chose faite dans deux branches.- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’allonger par accord d’entreprise la durée maximale du CDD en l’absence d’accord de branche ?
Publié le 06/09/2018 à 07:00, modifié le 03/05/2019 à 16:22. CDD de remplacement : comment rédiger le motif de recours ?
Publié le 30/04/2018 à 07:55.Vous souhaitez embaucher un salarié pour une durée déterminée afin de pallier l’absence d’un de vos collaborateurs. Tout CDD répond à de strictes exigences rédactionnelles, notamment quant au motif de recours. Comment rédiger la clause relative au remplacement du salarié ?Pour reconduire un contrat saisonnier, suivez à la lettre votre convention collective !
Publié le 12/03/2018 à 07:50.Dans certains cas de pics d’activité, vous pouvez avoir recours à des contrats de travail saisonniers. D’une saison sur l’autre, il n’est pas rare que ce soient les mêmes salariés qui occupent ces postes. Mais attention à respecter les dispositions de votre convention collective.CDD : quand et comment appliquer un délai de carence entre 2 contrats successifs ?
Publié le 26/02/2018 à 10:35, modifié le 06/03/2020 à 12:22.La succession entre 2 contrats à durée déterminée (CDD) distincts est possible, mais elle implique le respect de certaines règles, notamment d’un délai de carence entre 2 périodes contractuelles à durée déterminée. Mais comment fonctionne le délai de carence ?CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI
Publié le 22/01/2018 à 07:00, modifié le 18/09/2018 à 16:04.Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Il doit également contenir certaines mentions obligatoires. En oublier certaines peut entraîner la requalification de la relation à durée déterminée en CDI. La date de conclusion du contrat en fait-elle partie ?Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?
Publié le 15/01/2018 à 11:00.Vous souhaitez renouveler le CDD d’un de vos salariés. Toutefois, avec les dernières réformes en la matière, vous souhaitez connaître les règles applicables au renouvellement d’un CDD.
