Actualités "cdd" - 2017
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
- ARTICLE CONSEIL
Le calcul des indemnités de fin de CDD
Publié le 18/09/2017 à 07:00, modifié le 11/12/2019 à 15:48.Les salariés embauchés en CDD bénéficient d’indemnités spécifiques au terme de leur contrat de travail, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Quel mode de calcul appliquer ? La convention collective peut-elle fixer un taux inférieur au taux légal pour l’indemnité de fin de CDD ? Quelles sont les incidences des périodes d’absence sur le montant de l’indemnité de fin de contrat ? CDD de remplacement : puis-je remplacer plusieurs salariés partis en vacances par un seul salarié en CDD ?
Publié le 31/07/2017 à 07:45.Il peut arriver que plusieurs de vos salariés soient absents simultanément ou successivement. Pouvez-vous signer un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés ?CDD de remplacement : quelles informations sur le remplacement dois-je impérativement mentionner dans le contrat ?
Publié le 24/04/2017 à 07:59, modifié le 11/07/2017 à 18:29.Afin de pallier l’absence d’un de vos salariés, vous pouvez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Toutefois, la rédaction d’un tel CDD implique une grande rigueur. Connaissez-vous toutes les mentions obligatoires que doit comporter un CDD de remplacement ?Poursuite du CDD après son terme : quels sont les risques ?
Publié le 17/03/2017 à 08:00, modifié le 09/12/2020 à 11:09.Un CDD qui se poursuit après son terme est considéré comme un contrat de travail à durée indéterminée. Mais si aucun formalisme n’entoure cette transformation du CDD en CDI, pouvez-vous être condamné à indemniser le salarié ?Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture
Publié le 27/02/2017 à 07:18, modifié le 11/07/2017 à 18:28.La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des dommages et intérêts au salarié. Ces règles s’appliquent également au salarié mais les conséquences indemnitaires n’étant pas les mêmes, la loi prévoit que ces situations sont indemnisées de façon différente tout en restant conforme à la constitution.
