Actualités "cdd" - 2013
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
CDD : pouvez-vous rompre le contrat d’un salarié qui refuse un changement de ses conditions de travail ?
Publié le 29/11/2013 à 09:00, modifié le 11/07/2017 à 18:25.Grâce à votre pouvoir de direction, vous pouvez normalement imposer une modification de ses conditions de travail à un salarié et le sanctionner s’il refuse. Mais si le salarié concerné est en CDD, est-ce possible d’aller jusqu’à rompre le contrat ?Embauche en CDI suite à des CDD successifs : comment est fixée la période d’essai ?
Publié le 23/10/2013 à 15:35, modifié le 11/07/2017 à 18:24.Lorsqu’un salarié est définitivement engagé par contrat à durée indéterminée à la suite de plusieurs contrats à durée déterminée, est-il possible de prévoir une période d’essai ? Le Code du travail le prévoit expressément sous certaines conditions. Et la Cour de cassation précise que cela est possible même pour occuper le même emploi.CDD : précisions sur la majoration de la contribution d’assurance chômage
Publié le 19/08/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24.La majoration de la part patronale de la contribution d’assurance chômage concerne les CDD pour surcroît d’activité et les contrats d’usage d’une durée de 3 mois au plus. Elle s’applique aux CDD prenant effet au 1er juillet 2013 quelle que soit leur date de signature. La durée du contrat s’apprécie de date à date. Attention, le taux de majoration appliqué est apprécié suivant la durée initiale du CDD, hors renouvellement.CDD et renouvellement à terme imprécis : pensez à la durée minimale !
Publié le 26/07/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24.Pour remplacer un salarié absent, notamment lorsque l’on ne connaît pas à l’avance la durée exacte de son absence, il est fréquent d’avoir recours à un CDD à terme imprécis. Sachez qu’un tel CDD doit prévoir une période minimum d’emploi. Cette règle s’applique également dans le cas d’un renouvellement du CDD.CDD conclu jusqu’au retour d’une salariée en congé parental : couvre-t-il aussi la prolongation de l’absence ?
Publié le 17/06/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24.Le CDD conclu jusqu’au retour d’une salariée en congé parental se poursuit à l’expiration de celui-ci si son absence se prolonge, même pour un autre motif.Ile de la tentation : un contrat de travail mais pas d’artiste !
Publié le 21/05/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24.Tester son couple sur une île exotique sous l’oeil des caméras, notamment lors d’activités partagées avec des célibataires de sexe opposé, c’est exécuter un contrat de travail. Mais tout ceci n’est pas suffisant pour donner à ces participants la qualité d’artiste et l’application de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision !Le CDD ayant pour terme le retour du salarié absent couvre également les absences pour tout autre motif
Publié le 07/05/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24.Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour remplacer un salarié absent. C’est un contrat écrit qui peut être à terme précis lorsque vous connaissez la date de retour du salarié. Si cette date n’est pas connue, vous pouvez conclure un CDD à terme incertain. Le terme du CDD est le retour du salarié, par exemple. Mais attention lorsque cette absence se prolonge pour un nouveau motif, le CDD se poursuit jusqu’au retour du salarié remplacé !CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter
Publié le 25/02/2013 à 00:00, modifié le 26/09/2017 à 11:57.Pour un besoin ponctuel et précis de main-d’oeuvre, qui ne correspond pas à l’activité de votre entreprise, vous pouvez faire appel à un sous-traitant ou à une société d’intérim. Le recrutement d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour tâche occasionnelle est également une possibilité. Précisions sur ce CDD particulier.Contrat à durée déterminée : majoration de la cotisation d’assurance chômage
Publié le 23/01/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:24.Recourir au contrat à durée déterminée sera plus taxé à compter du 1er juillet 2013. Cette mesure était pour les syndicats l’une des conditions pour signer l’accord national interprofessionnel relatif notamment à la sécurisation de l’emploi. En contrepartie de cette taxation, les entreprises bénéficieront d’une exonération de cotisation chômage en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI.
