Le CDD ayant pour terme le retour du salarié absent couvre également les absences pour tout autre motif

Le contrat à durée déterminée pour remplacement d’un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doit figurer la définition précise du motif de recours, c’est-à-dire le remplacement d’un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu.

CDD à terme précis : le contrat prend fin à la date prévue dans ce dernier

Vous connaissez la date du retour de votre salarié. Dans ce cas, vous pouvez indiquer dans le contrat de travail sa date de fin. Le terme du contrat est précis, c’est un contrat dit « de date à date ».

Le contrat prend fin à la date prévue dans ce dernier même si le salarié n’est pas revenu à cette date.

CDD à terme incertain : le contrat prend fin au retour du salarié absent

Vous ne connaissez pas la date de retour de votre salarié. Dans ce cas, vous pouvez conclure un CDD à terme incertain. Le terme du contrat est le retour de votre salarié.

Sachez qu’un CDD à terme incertain doit prévoir une période minimum d’embauche. Elle permet au salarié d’avoir une garantie minimale d’emploi et de rémunération. Le non-respect de cette mention entraîne, à la demande du salarié, la requalification du CDD en CDI.

Ainsi, un CDD conclu pour remplacer une salariée absente jusqu’à ce qu’elle reprenne son travail, a pour terme la fin de l’absence de la salariée. Si cette absence est prolongée pour une autre cause (maternité, maladie, congé parental d’éducation, congé sabbatique, etc.), le contrat se poursuit.

Le terme peut être la fin du congé parental si le CDD le précise ! Il faut donc être très vigilant lors de la rédaction du contrat. Pour éviter les impairs lors de la rédaction de vos contrats, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » où vous trouverez notamment des modèles de CDD.

Cour de cassation, chambre sociale, 10 avril 2013, n° 12–13282 (le CDD ayant pour terme le retour du salarié remplacé absent du fait de son congé parental d’éducation se poursuit à l’expiration de ce congé en raison de la prolongation de l’absence du salarié, même pour un autre motif)