BDESE : série de questions-réponses 2023

Le webinaire organisé par les Editions Tissot visait à aider les entreprises à vérifier le contenu de leur BDESE face aux dernières évolutions légales et jurisprudentielles.

Vous pouvez encore visionner ce webinaire en replay :

De nombreuses questions ont été posées lors de ce webinaire auquel plus de 1200 personnes s’étaient inscrites. Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, revient sur certaines d’entre elles dans cet article.

Oui. Dès lors que l’entreprise est bien contrainte légalement de mettre en place une BDESE, c’est la seule voie possible de transmission des informations auprès des élus pour les consultations récurrentes obligatoires du comité ainsi que pour la transmission des informations relatives à l’index égalité professionnelle et aux écarts de représentation.

Une transmission d’informations pour un autre moyen peut donner lieu à une saisine du tribunal judiciaire par les élus pour contraindre l’employeur à user de la BDESE.

Rien n’empêche en effet de découper les thèmes à aborder obligatoirement au titre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise afin de les aborder lors de plusieurs réunions du CSE. À notre sens, rien n’empêche de voter pour les élus de façon fractionnée, mais il convient tout de même pour des soucis de preuve en cas de contentieux de conserver un avis final couvrant l’ensemble de la thématique de la politique sociale de l’entreprise. Cette analyse vaut d’ailleurs pour les 2 autres consultations récurrentes obligatoires.

Oui, l’avis peut être rendu dès lors que les élus ont disposé d’un délai suffisant. Et il est bien possible que les élus se prononcent dès le lendemain de la transmission des informations par l’employeur. La problématique principale pour la remise des avis est le délai maximal (réglementé par la loi) accordé aux élus plutôt que le délai minimal (qui n’existe pas légalement).

C’est le Code du travail (et le Code du commerce par renvoi) qui mentionne un certain nombre d’informations à communiquer au moins aux élus au titre des conséquences environnementales des activités de l’entreprise : les bilans d’émission de gaz à effet de serre, les données relatives à la consommation d’eau et d’énergie, les quantités de déchets dangereux produits, les certifications environnementales, etc. L’employeur peut compléter la rubrique dédiée à la politique générale en matière environnementale avec des données relatives au plan de mobilité, à la constitution du parc automobile de l’entreprise, à la mise en place du forfait mobilités durables, au suivi de formations ou d’actions dédiées à l’environnement, etc.

Vous pouvez retrouver les réponses à l’intégralité des questions posées par les participants au webinaire dans ce dossier complet :

Les Editions Tissot ont lancé une solution en ligne pour faciliter la mise en place de la BDESE : BDESE online. N’hésitez pas à en parler à votre employeur car grâce à cet outil il pourra mettre en place rapidement et facilement une BDESE à votre disposition. Il ne faut en effet que quelques minutes à votre employeur pour créer sa BDESE via BDESE online.