Actualités "base de données des représentants du personnel"

Pour la 3e année consécutive, les Editions Tissot ont réalisé un baromètre dédié à la BDESE auprès des entreprises françaises. Nous vous en dévoilons les principaux résultats.

Un webinaire dédié à la BDESE a été organisé par les Editions Tissot en juin 2024. De nombreuses questions ont été posées à cette occasion, tant par les employeurs que par les CSE. Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales et intervenant lors de ce webinaire, y a répondu.

Depuis le 7 juillet 2024, certains employeurs ont l'obligation d'insérer de nouvelles informations dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Votre entreprise est-elle concernée ?

L’absentéisme est un indicateur important de la santé d’une entreprise et de l’état du climat social. Surveiller cet indicateur est une pratique à encourager au sein des CSE. Pour cela, vous pouvez collecter un certain nombre d’informations, notamment dans la BDESE.

En matière de congés payés, plusieurs situations imposent à votre employeur de vous consulter pour avis. Vous devez également, à ce sujet, recevoir certaines informations via la BDESE. Faisons le point.

Le télétravail a connu un développement phénoménal avec la crise sanitaire. Son impact sur le fonctionnement de l’entreprise s’est notamment traduit dans les relations entre salariés et élus. De par ses enjeux pour les salariés, l’entreprise et le CSE, il mérite un suivi attentif de votre part. Comment l’opérer par le biais de la BDESE ?

Comme chaque année depuis 2006, la DARES a publié les résultats de son enquête sur le Dialogue social en entreprise. Pour cette dernière étude, ce sont près de 11 093 entreprises qui, en 2022, ont accepté de répondre sur leur situation en 2021. Et au vu des données collectées, quatre constats éloquents sont à signaler.

Depuis les ordonnances Travail de 2017, rares sont les évolutions législatives ayant profondément impacté le sujet des relations collectives en entreprise. Mais un récent rapport parlementaire vient de proposer des changements majeurs. Analyse critique par Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, formateur et enseignant vacataire en droit du travail.

Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2023 au 1er mars 2024 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?

A l’instar de son premier semestre, le second semestre de l’année 2023 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

La grosse actualité de cette semaine, c'est un rapport parlementaire pour simplifier la vie des entreprises qui contient des propositions explosives… Voici les mesures les plus impactantes pour les élus et les salariés.

Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre employeur doit vous fournir des informations économiques, sociales et environnementales via la BDESE. Mais il doit aussi mettre à jour les informations y figurant. Différentes échéances sont prévues cette année.

Les Editions Tissot ont organisé un webinaire fin janvier sur les grandes tendances de la BDESE en 2024. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place de la BDESE, les données à insérer et les adaptations possibles. Découvrez nos réponses sur des sujets qui peuvent intéresser les élus.

L’ANI sur la transition écologique et le dialogue social a été étendu. Plusieurs mesures doivent intéresser les élus.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1^er mars 2024 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?