Absence ou départ d’un élu CSE : comment gérer sereinement son remplacement ?

Absence d’un élu titulaire au CSE : quand et comment le remplacer ?

Plusieurs cas d’absence d’un membre titulaire du CSE peuvent advenir. Parmi les absences momentanées, on peut notamment lister les congés payés, le congé de transition professionnelle, le dispositif d’activité partielle, les grèves, etc.

La jurisprudence prévoit que le titulaire doit être remplacé, quelle que soit la durée de l'absence.

Pour cela, vous devrez appliquer les règles de suppléance et vérifier plusieurs conditions. Par exemple, rechercher si des règles juridiques spécifiques existent au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle à laquelle elle appartient. Le remplacement d’élus requiert en effet le respect de certaines procédures, étape qui peut s’avérer complexe si l’on ne connaît pas les règles.

Plusieurs questions se posent :

• comment savoir qui peut remplacer l’élu absent ?
• seuls les élus sur une liste syndicale peuvent-ils être remplacés ?
• l’élu absent était-il membre du bureau en plus de son mandat d’élu ? Si oui, occupait-il une fonction obligatoire ou facultative au sein du bureau ?
• le remplaçant récupère-t-il automatiquement les fonctions de membre du bureau de l’élu absent ?

Le remplacement doit tenir compte des spécificités du CSE en place, de la présence ou non d’élus suppléants, etc. Mais alors, par quelle action commencer, qui contacter, sous quel délai agir, quels documents remplir ?

Pour réaliser cette démarche sereinement et sans faire d’erreur, découvrez la procédure interactive « Remplacer un élu absent » issue de la documentation CSE ACTIV. Elle vous guide pas à pas dans les étapes à suivre pour déterminer qui pourra remplacer l’élu absent, car le choix du remplaçant n’est pas libre et ne relève pas d’une décision des élus en place ou de l’employeur.

Voici un aperçu des étapes de la procédure interactive :

1. Récupérer les informations nécessaires.
2. Régler la situation des absents élus sur une liste syndicale.
3. Régler la situation des absents élus comme candidats libres.
4. Régler la situation des membres du bureau.

Départ d’un membre du bureau CSE : comment procéder ?

Lorsque le départ de l’élu titulaire est définitif (par exemple suite à la rupture de son contrat de travail, la démission de son mandat, ou encore sa révocation du bureau suite à un vote), le Code du travail prévoit le remplacement impératif de cet élu. Ce remplacement s’impose à la fois pour les fonctions obligatoires du bureau, à savoir celles de secrétaire et de trésorier, mais aussi pour les fonctions facultatives. Vous devrez alors procéder à la nomination rapide d’un nouveau titulaire pour le mandat vacant.

Il faut également rechercher si des règles spécifiques sont indiquées dans le règlement général du CSE, ou encore vérifier si une résolution a été votée pour acter la transmission des fonctions au sein du bureau à l’élu suppléant.

Retrouvez tous les détails de la marche à suivre et des points de vigilance à surveiller dans la fiche pratique « Prévoir le remplacement des membres du bureau » issue de la documentation CSE ACTIV.

CSE ACTIV, la solution innovante pour vous aider tout au long de votre mandat

Des préoccupations concernant le remplacement d’un élu au CSE ? Trouvez rapidement la bonne information pour répondre à vos questions grâce à la documentation en ligne CSE ACTIV.

Alliant fiches pratiques par niveaux et procédures interactives, elle vous aide à rendre un avis dans les délais, à porter les réclamations des salariés, à transférer des fonds entre les comptes du CSE, etc.

Vous bénéficiez d’un mode de lecture simple et interactif pour un accompagnement pas à pas. En répondant à des questions qui concernent la situation rencontrée, vous obtenez des recommandations sur mesure pour agir sereinement dans les délais impartis et sécuriser vos actions.

Vous souhaitez en savoir plus sur le remplacement d’un élu au CSE dans un cadre spécifique ? Essayez gratuitement CSE ACTIV.