Modèles : informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié (ministère du Travail)
Depuis le 1er novembre 2023, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. Des modèles ont été publié au Journal officiel du 16 juin 2024 par le ministère du Travail.
Annexe 1 modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
Annexe 2 modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
Annexe 3 modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
Annexe 4 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l'étranger ;
Annexe 5 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.
Depuis le 1er novembre 2023, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. Des modèles ont été publié au Journal officiel du 16 juin 2024 par le ministère du Travail.
Annexe 1 modèle de document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
Annexe 2 modèle de document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
Annexe 3 modèle de document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
Annexe 4 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l'étranger ;
Annexe 5 modèle de document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.