Rupture anticipée du contrat d’apprentissage dans le BTP : comment s’y prendre ?

Pendant les premiers temps de l’apprentissage, vous évaluez les compétences de l’apprenti. Si celles-ci vous paraissent insuffisantes, vous pouvez alors rompre le contrat de travail sans avoir à vous justifier.

La rupture pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, peut en effet librement intervenir.

Pour cela, il suffit de constater la rupture par écrit et de la notifier à votre apprenti ainsi qu'au directeur du CFA,et à l’organisme ayant enregistré le contrat. Ce dernier la transmet sans délai à la DREETS du lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.

Aucune indemnité spécifique n’est à verser à votre ancien apprenti. 

Attention, par exception il n’est pas possible de rompre le contrat d’apprentissage dans les 45 premiers jours si l’apprenti est en arrêt de travail suite à un accident du travail. Dans ce cas de figure, il est en effet nécessaire d’attendre le retour de l’apprenti.

Après 45 jours, il reste possible de rompre le contrat d'un commun accord.

Dans ce cas, vous devrez rencontrer votre apprenti pour signer avec lui (et son représentant légal s'il est mineur) une convention de rupture d'un commun accord.

Il est évidemment essentiel que le consentement de l'apprenti soit libre et éclairé, c'est-à-dire qu'il n'ait pas été obtenu suite à d'éventuelles pressions.

Le contrat peut être rompu le jour de la signature du formulaire de rupture. Toutefois, il est préférable de laisser un délai de préavis de 1 ou 2 jour(s) entre ces deux dates pour justifier l'absence de pression.

Si, à cette occasion, l'apprenti vous demande d'être assisté d'un représentant du personnel, vous n'êtes pas tenu d'accepter. Toutefois, par souci de transparence et afin qu'on ne vous reproche pas ultérieurement d'avoir fait pression sur l'apprenti pour signer ce document, il est préférable de le conclure en présence :

• des parents ;
• du responsable de son centre de formation ;
• et, au besoin, d'un représentant du personnel.

Une copie du document devra être remise :

• à l'apprenti (ou son représentant légal) ;
• au directeur du CFA ;
• à l'opérateur de compétences dont vous relevez.

Gardez-en une copie signée par les deux parties.

Vous souhaitez rompre le contrat d'apprentissage, mais votre apprenti ne le souhaite pas. Vous pouvez directement le licencier en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel et le cas échéant la procédure disciplinaire, en cas de :

• faute grave de l'apprenti ;
• force majeure ;
• inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi, déclarée par le médecin du travail.

En cas de faute grave de l'apprenti, vous êtes en droit de prononcer une mise à pied à titre conservatoire pour la durée de la procédure.

L'apprenti peut aussi être licencié en cas de décès de l'employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle.

En cas de licenciement pour inaptitude, vous n'êtes pas obligé de procéder au reclassement de l'apprenti, compte tenu de la finalité de l'apprentissage.

Enfin, lorsque le CFA prononce l'exclusion définitive de l'apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

Besoin de modèles pour rompre le contrat d’apprentissage ? La documentation « Social Bâtiment ACTIV » vous propose des modèles de rupture pendant la période initiale de 45 jours ou d’un commun accord.