Puis-je verser une prime de partage de la valeur en 2023 ?

Je souhaite verser, dans le courant de l’année 2023, une prime à mes salariés afin de récompenser leur implication et le travail accompli au quotidien. Cela est-il possible ?

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré la prime de partage de valeur (PPV), laquelle devient un dispositif pérenne, que vous pouvez mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives.

Ainsi, si telle est votre volonté, vous pouvez tout à fait verser à vos salariés une prime de partage de la valeur (PPV) dans le courant de l’année 2023.

Elle peut être mise en place soit par accord d’entreprise soit par décision unilatérale. Dans ce dernier cas, vous devez préalablement consulter votre CSE.

Si vous la versez en 2023, le régime social et fiscal qui lui est applicable est très avantageux tant pour vous que pour vos salariés.

La PPV bénéficie des exonérations de cotisations sociales dans la limite de 3000 € par bénéficiaire et par année civile laquelle est portée à 6000 € si votre entreprise compte au moins 50 salariés et que vous disposez d'un accord d’intéressement ou si votre entreprise compte moins de 50 salariés et que vous êtes doté d’un accord d’intéressement ou de participation. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Si vos salariés perçoivent une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (au cours des 12 mois précédant ce versement), alors la prime est exonérée de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu.

Pour vos salariés qui perçoivent une rémunération au moins égale à 3 fois la valeur annuelle du SMIC (au cours des 12 mois précédant ce versement), la PPV bénéficie d’une exonération de cotisations et contributions sociales patronales et salariales, laquelle ne portent pas sur la CSG-CRDS. La prime est assujettie au forfait social dans les mêmes conditions le cas échéant, que l’intéressement et est soumise à l’impôt sur le revenu.

En 2024, elle restera exonérée de cotisations sociales mais sera soumise à la CSG-CRDS, au forfait social et à l’impôt sur le revenu pour tous les salariés.

Vous souhaitez mettre en place une PPV ? Nous vous proposons un modèle de décision unilatérale intégré en version commentée dans notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ».