DSN : focus sur les nouvelles fonctionnalités 2024-2025

La déclaration sociale nominative (DSN) permet aux entreprises de simplifier les formalités à accomplir auprès des organismes sociaux. En effet, la DSN remplace de nombreuses déclarations sociales et s'enrichit de nouvelles fonctionnalités au fil des années.

Dans sa présentation des nouveautés 2024-2025, Net-entreprises indique que la DSN remplace près de 80 formalités. Il cite notamment :

• les formalités URSSAF comme la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS), le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC), la déclaration de régulation ou tableau récapitulatif (TR) ;
• les formalités liées aux droits des salariés comme la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U), la DADS-U Ci-BTP pour les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), la déclaration de suivi d'activité du dispositif « Contrats aidés » ;
• des formalités liées au chômage comme l’attestation employeur, à la maladie, etc.

La DSN, c’est également des procédures comme le recouvrement du prélèvement à la source (PAS), la liquidation unique des indemnités journalières, la notification des taux AT/MP, la réception automatisée du taux modulé pour les entreprises concernées par le dispositif du bonus-malus. 

Net-entreprises publie donc un dossier spécifique qui présente les fonctionnalités en DSN qui ont été mises en place en 2024 et celles qui le seront en 2025.

Ainsi, en 2024, afin de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits aux prestations sociales (prime d’activité et RSA), le montant net social des salariés doit obligatoirement être déclaré via la DSN, dans le bloc 58 « élément de revenu calculé en net ».

Concernant les heures supplémentaires, la déclaration des heures exonérées est effectuée en net dans le bloc 58. Avant, elle devait être déclarée en brut dans le bloc 51 « Rémunération ».

Dans le cadre d’un congé de deuil, il est possible d’effectuer une déclaration par un signalement d’un arrêt.

Il faut également savoir que les signalements de fin de contrat de travail unique sont transmis aux caisses de congés (bâtiment, transports routiers et manutention).

En 2024, grâce à la DSN, un nouveau service a été mis à la disposition des entreprises et de leurs experts-comptables. Il s’agit des indicateurs RH. Ces derniers sont calculés à partir des données déclarées en DSN. Les indicateurs disponibles concernent les thèmes suivants : 

• la politique de rémunération : rémunération par sexe ;
• la politique de recrutement : répartition des effectifs par sexe, par type de contrat, par âge (stock et flux) ;
• la qualité de vie et conditions de travail : turnover par sexe.

En 2025, le service des indicateurs RH va s’enrichir de nouvelles données :

• concernant la politique de rémunération, vous disposerez de la rémunération moyenne et médiane par CSP, par âge (stock et flux) ;
• concernant la qualité de vie et des conditions de travail, vous pourrez connaître le taux de départs et l’absentéisme.

Il sera également possible de comparer votre entreprise à d’autres secteurs (activité, département et taille d’entreprises).

Concernant les nouvelles mesures de simplification programmées en 2025, on peut citer : 

• la suppression de la déclaration des effectifs annuels. En effet, les déclarations en DSN des informations individuelles permettent de recalculer les effectifs précédemment déclarés ;
• la fiabilisation de la réduction générale de cotisations patronales qui passe par la transmission de nouvelles informations via la DSN.

Concernant le refus de CDI suite à un CDD ou contrat d’intérim, la déclaration de ce refus devra être faite en DSN si la réponse est connue lors de la fin du contrat. Mais attention, il faudra toujours faire cette déclaration sur la plateforme dédiée. 

Pour découvrir l’ensemble des nouveautés 2024 et 2025 :

Net-entreprises, actualités, Découvrez les nouvelles fonctionnalités en DSN en 2024 et 2025, 7 janvier 2025
DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025, publié le 6 janvier et modifié le 20 janvier