Harcèlement et violence au travail : soyez prudent !
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L’arrêté du 23 juillet 2010 vient d’étendre les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et les violences au travail.
En conséquence, depuis le 1er août 2010, ces dernières s’appliquent à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application (industrie, commerces, services, artisanat).
L’accord indique qu’aucun salarié ne doit subir des agissements de harcèlement ou de violences dans le cadre de son travail.
Violence au travail : définition
La violence au travail se produit lorsque votre salarié est agressé dans des circonstances liées au travail.
Vous pouvez approfondir cette notion en vous référant au chapitre consacré à ce sujet au sein de l’ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail ».
Harcèlement : définition
Le harcèlement survient lorsque votre salarié fait l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétés et délibérés dans des situations liées au travail.
Tous vos salariés, qu’ils soient de sexe féminin ou masculin, peuvent avoir un comportement de harceleur ou en être victime.
Les litiges concernant la reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou sexuel au travail étant de plus en plus nombreux, les Éditions Tissot vous proposent un dossier de synthèse sur le harcèlement moral, commentaire d’une sélection de trois arrêts rendus par la Cour de cassation.
Cet accord rappelle des obligations largement existantes et vous en imposent des nouvelles. Voici un petit tour d’horizon de ce que vous devez faire face à une telle situation.
Une obligation de prévention
Pèse sur vos épaules une obligation générale de sécurité qui vous impose déjà d’agir, l’environnement de travail pouvant être source de harcèlement et de violence.
Vous devez protéger la santé et la sécurité de vos salariés. A ce titre, vous devez prendre toutes les mesures de prévention nécessaires ainsi qu’intervenir en cas de tels agissements au sein de votre entreprise. Toute inaction de votre part entraîne votre responsabilité !
L’accord vous recommande de recenser les situations de harcèlement et de violence au sein de votre entreprise afin de prendre les mesures de prévention adéquates.
En effet, ils peuvent vous proposer des actions de prévention en matière de harcèlement et de violence au travail. Sachez que si vous rejetez les propositions de votre CHSCT, vous devez motiver votre refus.
Une obligation d’actions
L’accord vous invite à mettre en place une « charte de référence ». Cette dernière, annexée au règlement intérieur de votre entreprise, indique la procédure à suivre en cas de harcèlement ou de violence au travail.
L’accord vous rappelle que votre règlement intérieur doit expressément prévoir les sanctions applicables à l’égard de l’auteur des faits de harcèlement ou de violence.
Attention : aucune plainte d’un salarié ne doit rester sans suite. Votre inertie serait fautive. Vous devez mettre en place une procédure afin de faire cesser tout trouble.
Cette dernière pourra comprendre 2 phases :
- une phase d’identification : recherche d’informations détaillées, témoignage, écoute des parties impliquées, etc ;
- une phase de traitement : sanctions disciplinaire pour l’auteur de faits avérés et pour l’auteur de fausses accusations, mise en œuvre d’actions de prévention, etc.
Une obligation de protection
L’accord vous rappelle qu’aucun de vos salariés ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi, refusé de subir, ou témoigné sur des faits de harcèlement ou de violence au travail.
L’accord préconise de vous préoccuper de votre salarié victime en prenant en charge des mesures d’accompagnement. Par exemple, ces mesures pourront lui apporter un soutien psychologique, un soutien juridique, etc. N’oubliez pas non plus de préparer son retour à son poste de travail !
Comme vous pouvez le constater avec cet accord, la gestion de ce type de comportement est de plus en plus difficile. Face aux premiers signes de violence ou de harcèlement au sein de votre entreprise, vous vous demandez comment réagir. Ne vous inquiétez pas, il existe des formations pour se préparer à ce type de situation, notamment, la Formation « Risques psychosociaux : repérez les souffrances au travail ».
Audrey Debonnel
Arrêté du 23 juillet 2010 portant extension de l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail, JO du 31 juillet 2010
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