Comment rémunérer les heures supplémentaires ?

Je viens de décrocher un important marché mais la commande doit être réalisée en un temps record. Je vais donc solliciter les salariés afin qu’ils accomplissent des heures supplémentaires pour pouvoir tenir les délais. Comment faudra-t-il que je rémunère les heures accomplies dans ce cadre ?

Tout d’abord, précisons que vos salariés en forfait annuel en jours et vos cadres dirigeants ne sont pas concernés par les heures supplémentaires.

De plus, seuls sont concernés vos salariés qui sont à temps complet. Pour les salariés à temps partiel, ils peuvent réaliser des heures complémentaires mais celles-ci obéissent à d’autres règles, lesquelles ne sont pas traitées dans cet article.

Les heures supplémentaires sont donc les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à 35 heures ou le cas échéant, de la durée considérée comme équivalente au sein de votre entreprise.

Les taux de majoration sont en principe fixés par des dispositions conventionnelles (accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention collective ou accord de branche).

Chaque taux de majoration est au minimum fixé à 10 %.

En l’absence de dispositions conventionnelles, les taux de majoration horaire sont légalement fixés comme suit :

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine : ainsi, pour la durée légale du travail fixée à 35 heures, il s’agit de la 36^e à la 43^e heure ;
• 50 % pour les heures suivantes.

Vous pouvez, si vous le souhaitez et sous certaines conditions, remplacer la rémunération des heures supplémentaires, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent (repos compensateur de remplacement).

En aucun cas ! Le versement d’une prime ne peut aucunement se substituer au paiement des heures supplémentaires, y compris si le montant de la prime correspond au paiement majoré dû au titre des heures supplémentaires accomplies.

Si vous rémunérez les heures supplémentaires sous forme de prime, vous prenez le risque de les payer 2 fois car le juge vous condamnera au paiement des heures supplémentaires sous la forme adéquate !

A ce risque, s’ajoute celui d’une condamnation pour travail dissimulé dans la mesure où la réalisation des heures supplémentaires n’apparaît pas sur le bulletin de paie du salarié.

Enfin, si vous faites accomplir des heures supplémentaires au-delà du contingent, vous devez impérativement accorder à vos salariés une contrepartie en repos.

Pour toutes vos questions sur les heures supplémentaires, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise ACTIV ».