Actualités "heures supplémentaires"
Les heures supplémentaires correspondent au temps de travail effectué par un salarié au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. Elles permettent à l’entreprise de faire face à un surcroît d’activité tout en respectant des règles précises visant à protéger les droits des salariés.
Ces heures donnent droit à une majoration de salaire ou, dans certains cas, à un repos compensateur. Les taux de majoration sont fixés par la loi (25 % pour les 8 premières heures, puis 50 % au-delà) ou par un accord d’entreprise. Les employeurs doivent veiller à respecter les plafonds légaux, notamment le contingent annuel d’heures supplémentaires, au-delà duquel des dispositions spécifiques s’appliquent.
Les heures supplémentaires doivent figurer clairement sur le bulletin de paie, avec leur taux de majoration. Elles sont également soumises aux cotisations sociales, bien que certaines exonérations puissent s’appliquer, notamment dans les TPE et PME.
Repos compensateur : les conséquences du manquement d’information de l’employeur
Publié le 09/09/2024 à 11:34, modifié le 24/09/2024 à 10:01.La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement. Mais informez bien les salariés sur leurs droits. A défaut, ils peuvent solliciter en justice le paiement d'une indemnité pour repos compensateur non pris. Le délai pour agir est désormais de 2 ans.
Jeudi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le vendredi 16 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Heures supplémentaires : à qui incombe la charge de la preuve ?
Publié le 06/05/2024 à 09:58.La réalisation d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise fait souvent débat. A qui incombe la charge de la preuve en la matière ? La Cour de cassation a souvent l’occasion de rappeler sa jurisprudence, raison parfaite pour faire le point sur cette question.
Forfait jours : le suivi de la charge de travail doit être réel et ne pas se limiter à un simple engagement écrit de l’employeur
Publié le 02/05/2024 à 17:43, modifié le 10/10/2024 à 15:39.L’accord collectif relatif au forfait jours détermine les modalités de l’évaluation et du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, il est toujours possible de conclure des conventions de forfait si vous mettez en place ces mesures de régularisation. Mais encore faut-il les appliquer…
Faire le pont de l’Ascension
Publié le 15/04/2024 à 07:00.Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre...- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de faire travailler mes salariés exceptionnellement le samedi sans majorer leur salaire ?
Publié le 04/04/2024 à 06:42. Heures supplémentaires : à décompter du contingent d’heures si elles sont compensées par une prise effective de repos
Publié le 25/03/2024 à 14:12, modifié le 02/04/2024 à 15:06.Les heures supplémentaires sont effectuées dans le respect d’un contingent annuel. Sous certaines conditions, elles ouvrent droit à un repos compensateur. Dans ce cas, les heures supplémentaires ne sont pas imputées sur le contingent. Encore faut-il que le salarié puisse bénéficier de ce repos.
