Actualités "bulletin de paie"

Depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte la nouvelle rubrique « Montant net social ». La seconde étape de l’évolution du bulletin de paie était prévue pour le 1er janvier 2025. Mais elle est repoussée au 1er janvier 2026. Il est donc possible d’utiliser le modèle de bulletin adapté jusqu’à cette date.

Le projet de la loi de simplification sera examiné en séance publique à compter du 3 juin au Sénat. Sa commission spéciale qui s’est réunie le 28 mai a supprimé les dispositions visant à simplifier certaines démarches administratives. Le projet de bulletin de paie super simplifié est également supprimé car il créerait de nouvelles obligations pour les employeurs.

La remise du bulletin de paie au salarié ne suffit pas pour prouver que vous avez bien versé les sommes indiquées. Et le fait que le salarié l’accepte sans protestation ne veut pas dire qu’il renonce à contester leur montant.

Le bulletin de paie est un document intégrant de nombreux éléments relatifs à la vie privée d’un salarié. Un risque d’atteinte existe donc, notamment en cas de diffusion non consentie. Or, les conséquences d’un tel évènement ne doivent pas être sous-estimées car, comme le rappelle la Cour de cassation, une indemnisation sera automatiquement accordée à ce dernier.

Cette année, le mois de mai comporte 4 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Et lorsque ces 4 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Depuis le 1er janvier 2024, le net social est valorisé en DSN. Et depuis le 1er février, il est le montant de référence à déclarer pour accéder à certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. Il est important que les salariés qui sont allocataires de ces prestations, prennent connaissance de ce changement ou de leur rappeler pour éviter les erreurs.

En début d'année, l’actualité paie ne se limite pas à la revalorisation de différents barèmes comme les avantages en nature, les frais professionnels. Entre les augmentations de cotisations, le déploiement du montant net social, en passant par l’annulation du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par l’URSSAF, nous avons répertorié 50 changements touchant le domaine de la paie au 1er janvier 2024.