Arrêts de travail : un nouveau formulaire Cerfa à partir de juin 2025

La maladie constitue un motif de suspension du contrat de travail.

Aussi, un salarié qui se retrouve dans l’impossibilité de travailler en raison de son état de santé doit, vis-à-vis de son employeur :

• l’avertir de son absence, et ce, par tout moyen (SMS, mail, appel téléphonique, etc.) ; 
• justifier son absence en lui adressant un avis d’arrêt de travail.

En principe, il revient au salarié de transmettre les volets 1 et 2 de son arrêt de travail à sa CPAM et le volet 3 à son employeur. Pour autant, le médecin prescripteur peut opter pour une télétransmission des deux premiers volets à la caisse et ne remettre que le troisième volet au salarié.

La démarche devant être entreprise par le salarié auprès de sa CPAM est soumise à un délai de 48 heures. Celle à effectuer auprès de son employeur n’est, quant à elle, assujettie à aucun délai légal. Celui-ci étant néanmoins prévu, le plus souvent, au sein de sa convention collective ou de son règlement intérieur. A défaut de précision, l’usage commande un alignement à 48 heures.

A l’occasion de cette phase de suspension de son contrat de travail, le salarié peut prétendre, si sa situation le justifie, au versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) accompagnées, le cas échéant, d’indemnités complémentaires de la part de son employeur.

Dans son dernier bilan dédié à la lutte contre les fraudes, l’Assurance maladie avait fait état, pour l’année 2023, d’une forte hausse des cas recensés de faux arrêts de travail.

Un constat qui, rappelez-vous, avait impulsé, au printemps dernier, un emballement médiatique autour des vendeurs de faux arrêts de travail et de leur prolifération sur des réseaux sociaux tels que Snapchat ou Telegram. Plusieurs enquêtes avaient effectivement révélé qu’il était possible de s’en procurer moyennant un virement de 15-30 €.

De toute évidence, ces fraudes sont à l’origine de préjudices multiples. Tant à l’égard :

• de la Sécurité sociale qui, en 2023, a subi un préjudice financier de 7,7 millions d’euros ; 
• que du médecin dont l’identité est généralement usurpée.

Pour enrayer ce phénomène, l’Assurance maladie invite les professionnels de santé à privilégier l’avis d’arrêt de travail dématérialisé, « vecteur le plus sécurisé et moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations ».

Pour ceux placés dans l’impossibilité d’y recourir, l’Assurance maladie a annoncé que ces derniers pouvaient utiliser un nouveau formulaire papier plus sécurisé. Disponible à la commande sur le site amelipro, ce formulaire se singularise par sa composition (papier spécial, étiquette holographique, encre magnétique, traits d’identification du prescripteur, etc.).

Pour l’heure, l’usage de ce formulaire demeure fortement encouragé. Néanmoins, leur utilisation deviendra obligatoire à compter de juin 2025. 

Assurance maladie, actualités, Des nouveaux avis d’arrêt de travail papier plus sécurisés disponibles à la commande, 12 septembre 2024