Apprentis 2021 : petit rappel des minimas et des aides à l’emploi avant la rentrée

Apprentis 2021 : rémunération minimale fixée par le Code du travail

Contrat signé avant le 1er janvier 2019

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC. Pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019 et sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ces pourcentages sont fixés, par tranche d’âge. En pratique, ces minimas ne devraient concerner que des apprentis en 3e année.

Contrats signés à compter du 1er janvier 2019

Pour les contrats d’apprentissage signés depuis le 1er janvier 2019, les pourcentages sont valorisés de 2 points pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans par rapport à ceux qui s’appliquent aux contrats signés avant le 1er janvier 2019.

Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats d’apprentissage signés depuis 2019, les pourcentages du SMIC à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :

Pour plus de précision sur les montants minimums de la rémunération des apprentis, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC 2021.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2021

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Apprentis 2021 : les aides à l’emploi

Aide unique à l’apprentissage (entreprises de moins de 250 salariés)

L’aide unique à l'apprentissage a été mise en place pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 en application de la loi avenir professionnel.

Seules les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles. Autre limite du dispositif, elle ne concerne que les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Son montant est dégressif :

• 4125 euros maximum pour la 1re année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
• 2000 euros maximum pour la 2e année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
• 1200 euros maximum pour la 3e année d'exécution du contrat d'apprentissage.

Mais avec la crise sanitaire, les montants ont été temporairement valorisés pour s’aligner sur ceux de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage. Cette majoration temporaire s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1er mars et 31 décembre 2021.

Ainsi, pour les apprentis qui vont prochainement faire leur rentrée dans votre entreprise, vous pouvez bénéficier pour cette première année d’exécution du contrat de :

• 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8000 euros maximum pour un apprenti d'au moins 18 ans.

Aide exceptionnelle à l’apprentissage : attribuée pour les niveaux entre bac + 2 et bac + 5

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage est ouverte à toutes les entreprises sans conditions d’effectif. Elle s’applique aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Son montant est de :

• 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8000 euros pour un apprenti majeur.

Si votre entreprise a un effectif de moins de 250 salariés, vous pouvez en principe bénéficier de cette aide si l’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, soit bac +2 et au plus un bac + 5.

Si l’effectif de votre entreprise est de 250 salariés et plus, vous pouvez bénéficier de cette aide pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau bac + 5. L’aide est soumise à une condition de quota d’alternant :

• au moins 5 % d’alternants ou de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise ou salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche au 31 décembre 2022 ;
• ou au moins 3 % d’alternants et une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2022.

Cette règle s’applique aux contrats conclus depuis le 1er avril et jusqu’au 31 décembre 2021. Pour les contrats signés avant cette date, il y avait une distinction entre les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage et celles qui n’étaient pas assujetties à cette taxe.

L’aide unique à l’apprentissage et l’aide exceptionnelle ne sont pas cumulables. Toutefois, si votre entreprise est éligible à l’aide unique, vous pouvez bénéficier de cette aide à l’issue de la première année.

14 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

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