Aide exceptionnelle à l’alternance 2023 : des précisions utiles

1^re information : la FAQ parle d’une aide uniquement sur l’année 2023 malgré plusieurs annonces sur une éventuelle prolongation jusqu’à la fin du quinquennat.

Ainsi, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023, vous pouvez bénéficier d’une aide d’un montant de 6000 euros maximum quel que soit l’âge de l’apprenti.

Certains événements peuvent toutefois affecter cette aide :

• en cas de suspension du contrat au cours de la 1^re année, sans rémunération, l’aide n’est pas due pour les mois concernés quel que soit le motif de la suspension (notamment le recours à l’activité partielle) ;
• en cas de rupture du contrat au cours de la 1^re année, l’aide est proportionnelle à la durée du contrat.

Si un nouveau contrat est conclu il peut bénéficier de l’aide mais l’ASP et le ministère en charge de la formation professionnelle auront une vigilance particulière pour éviter tout recours abusif à ces aides.

La FAQ rappelle également que pour que le contrat soit éligible aux aides aux employeurs d’apprentis, le diplôme ou titre préparé doit être, au plus de niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.) et qu’à partir de 250 salariés il faut respecter un quota d’alternants (au moins 5 % de l’effectif salarié ou 3 % avec une certaine progression).

Concernant les modalités de versement de cette aide plusieurs précisions sont apportées.

L’aide est ainsi versée :

• à compter de la date de début d’exécution du contrat, que l’apprenti commence par une période en entreprise ou en CFA ;
• avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la DSN.

Au niveau de la procédure vous devez transmettre à votre OPCO le contrat d’apprentissage. L’OPCO assure la prise en charge financière et le dépôt dématérialisé auprès du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Des flux quotidiens des contrats éligibles sont organisés entre le ministère et l’ASP.

Si vous comptez moins de 250 salariés la transmission des flux vaut décision d’attribution ; une notification vous est alors adressée par l’ASP.
Si vous comptez 250 salariés et plus, vous devrez en revanche remplir un acte d’engagement au respect des quotas d’alternants. Le formulaire à remplir est disponible en ligne. Vous devrez le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permet à l’ASP d’enclencher les paiements.

L’aide versée au titre du contrat de professionnalisation connait quelques différences par rapport à l’aide à l’apprentissage notamment sur les salariés recrutés.

Il y a notamment une limite d’âge de 29 ans révolus.

Outre les diplômes et les titres visés au RNCP, les aides sont également ouvertes pour les contrats de professionnalisation visant un CQP, ainsi que pour les contrats expérimentaux.

Au niveau des démarches la procédure est identique : le contrat est transmis aux OPCO et là aussi il y a un système de transmission de flux et un acte d’engagement au respect du quota d’alternants pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

Il est précisé qu’à partir de 2023, le versement de l’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation s’appuie sur la DSN pour contrôler l’exécution du contrat.

FAQ du ministère du Travail, aide à l’embauche d’alternants, 25 mai 2023