CDD successifs : tout savoir pour éviter les erreurs
Temps de lecture : 3 min
Contenu proposé par les :
Moins de jargon, plus de solutions
Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.
Le recours au contrat de travail à durée déterminée, dit CDD, est réglementé par la loi parce qu’il entraîne une situation précaire pour les salariés.
La possibilité de conclure des CDD successifs est également très encadrée et très limitée.
Différence entre CDD successifs et renouvellement de CDD
Lorsqu’un CDD est conclu, il l’est pour une durée déterminée, mais il se peut qu’une fois le terme du contrat arrivé, le besoin de poursuivre la relation de travail persiste.
Dans ce cas, il y a deux possibilités :
soit le CDD est renouvelé ;
soit un autre CDD est conclu.
Le renouvellement du CDD est possible si une clause du contrat le prévoit, ou si un avenant est proposé au salarié avant la fin de son CDD. Si tel n’est pas le cas et que le contrat se poursuit, il est automatiquement requalifié en CDI.
Le renouvellement d’un CDD est possible jusqu’à deux fois.
Lorsqu’un CDD ne peut pas être poursuivi et donc renouvelé, il est possible sous certaines conditions de conclure une succession de CDD pour le même poste avec le même salarié ou un salarié différent, ou de conclure un CDD avec le même salarié sur un poste différent.
C’est ce qu’on appelle les CDD successifs.
Le contrat de travail
CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat saisonnier… Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de travail.
Agissez en toute sécurité avec Gérer le personnel ACTIV, ses fiches pratiques et procédures interactives.
CDD successifs : dans quels cas ?
Il est possible de conclure des CDD successifs dans plusieurs situations.
CDD successifs conclus pour le même poste avec un autre salarié
Afin d’éviter une précarisation des emplois et un recours aux CDD trop courant, il est possible de conclure une succession de CDD sur le même poste avec un autre salarié mais en respectant un délai de carence entre deux CDD.
CDD successifs conclus avec le même salarié
CDD successifs conclus avec le même salarié sur le même poste
Lorsqu’un salarié vient de terminer un CDD sur un poste, il est possible de lui proposer un autre CDD pour le même poste, mais en respectant un délai de carence.
Attention
Il convient de faire attention lorsque des CDD successifs sont conclus avec le même salarié sur une longue période et que les tâches accomplies sont identiques. En effet, cela peut révéler une occupation durable d’un poste lié à l’activité normale de l’entreprise, qui nécessite un recrutement en CDI et non en CDD.
Il est possible de conclure des CDD de remplacement successifs, avec le même salarié, sans avoir à respecter de délai de carence entre deux CDD.
CDD successifs conclus avec le même salarié pour un motif différent
Lorsqu’il est proposé à un salarié qui vient de terminer un CDD sur un poste, un CDD successif pour un motif différent, il faut respecter un délai minimal dont la durée n’est pas précisée par la loi.
Dans cette hypothèse, on ne parle pas de délai de carence, mais la durée entre les CDD successifs avec des motifs différents doit être suffisamment longue, pour éviter un soupçon de fraude en recourant à des CDD pour des postes nécessitant des CDI.
CDD successifs conclus avec le même salarié pour un poste différent
Il se peut qu’un salarié ait conclu un CDD pour un certain motif et, qu’une fois le terme du CDD arrivé, on lui propose un autre CDD pour un autre poste.
Par exemple, il est recruté en CDD pour le motif d’accroissement d’activité temporaire et, une fois son CDD terminé, on lui propose un autre CDD pour remplacer un salarié sur un autre poste.
Dans cette hypothèse, on ne parle pas de délai de carence, mais le délai entre 2 CDD doit être suffisamment long, pour éviter un soupçon de fraude en recourant à des CDD pour des postes nécessitant des CDI.
Découvrez Tissot Information Juridique
Le service d'information juridique par téléphone
Professionnels RH, bénéficiez des réponses d'un juriste en fonction de vos besoins en droit du travail et paie
Questions / Réponses liées
Le recours à des CDD d’usage successifs est-il autorisé ?
Les CDD d'usage sont conclus dans certains secteurs d'activité (définis par décret, par convention ou accord collectif …
Définitions liées
CDD (Contrat de travail à durée déterminée)
Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut …
Délai de carence
Le délai de carence, en droit social, est une phase encadrée par les textes, pendant laquelle l’application d’une notion, …
Dans la même thématique
CDD : quels motifs de recours ?
Le contrat de travail à durée déterminée, dit CDD, entraîne une situation plus précaire pour le salarié qu’un contrat à durée indéterminée, dit CDI. C’est …
Temps de lecture : 4 min
Renouvellement de CDD : comment procéder
Un contrat à durée déterminée, dit CDD, est un contrat conclu pour une durée limitée. Toutefois, une fois le terme du contrat arrivé, il peut être nécessaire …
Temps de lecture : 3 min
Démissionner d'un CDD : comment faire ?
Un contrat à durée déterminée dit CDD, ne peut pas, en principe, être rompu avant l’arrivée de son terme. Toutefois, la loi autorise des cas où le salarié …
Temps de lecture : 4 min
Rompre un CDD : comment faire ?
Le contrat à durée déterminée dit CDD est un contrat dont la date de fin est connue au moment de la signature, à la différence du CDI dont la date de fin …
Temps de lecture : 4 min
Préavis du CDD : tout savoir
Lorsqu’un salarié ou un employeur souhaitent rompre un contrat à durée déterminée avant l’arrivée du terme, ils peuvent être dans l’obligation de respecter un …
Temps de lecture : 3 min
Délai de carence entre 2 CDD
Le contrat à durée déterminée étant un contrat de travail plus précaire que le contrat à durée indéterminée, la loi met en place un délai de carence entre 2 …
Temps de lecture : 3 min
Durée maximale d'un CDD
Le contrat à durée déterminée dit CDD est un contrat conclu de façon temporaire. Sa durée est donc limitée, elle ne peut excéder un certain temps selon le …
Temps de lecture : 2 min