Réglementation et procédures en santé sécurité au travail
Partie 5
Les instruments de la prévention
- La veille réglementaire
- La culture sécurité dans l'entreprise
- Les moyens collectifs
- Les moyens individuels
- La formation
- Les aides financières
- La gestion de crise
La culture sécurité dans l'entreprise
Procédures
- Organiser l’accueil sécurité d’un nouvel embauché
- Instaurer des actions de communication en santé et sécurité au travail
- Favoriser le signalement des situations dangereuses
- Former les salariés à la sécurité
- Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait injustifié du salarié
- Lettre après enquête de l'employeur ayant conclu au retrait justifié du salarié (droit de retrait)
- Note d’information relative aux réactions appropriées en cas de constat d’un danger grave et imminent
Les moyens collectifs
Les moyens individuels
Procédures
- Courrier de convocation du salarié à une visite de reprise
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de reprise au service médical
- Nouvelle convocation adressée au salarié qui ne s'est pas présenté à sa visite de reprise
- Courrier d'impossibilité de reclassement suite à un avis d’inaptitude
- Courrier de proposition de reclassement suite à un avis d'inaptitude
- Avenant de reclassement d'un salarié inapte dans un nouveau poste de travail
- Convocation à entretien préalable au licenciement pour inaptitude
- Notification du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
- Notification de rupture anticipée du CDD pour inaptitude
- Avenant de passage à temps partiel pour motif thérapeutique
- Réponse négative à une demande de temps partiel thérapeutique
- Réponse positive à une demande de temps partiel thérapeutique
- Gérer une demande de temps partiel thérapeutique
- Gérer une procédure d'inaptitude
- Organiser les visites médicales auprès des services de prévention et de santé au travail
- Fournir les EPI et veiller à leur port effectif
- Rédiger une fiche de poste
- Planifier la visite médicale de reprise
- Organiser une contre-visite médicale
- Courrier informant le salarié de la possibilité d'organiser une visite de préreprise et un rendez-vous de liaison
- Courrier de demande d’organisation d'un examen médical d'aptitude à l'embauche au service médical
- Courrier de demande d’organisation d'une visite d'information et de prévention au service médical
- Courrier de convocation du salarié à la visite d'information et de prévention
- Courrier de convocation du salarié à l'examen médical d'aptitude à l'embauche
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de mi-carrière au service médical
- Courrier de convocation du salarié à une visite de mi-carrière
- Courrier de demande d’organisation d’une visite de post-exposition au service médical
- Courrier informant le salarié de la transmission au SPST d'une demande d’organisation d’une visite de post-exposition
La formation