La formation

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a prévu la mise en place d'un passeport de prévention visant à regrouper tous les éléments certifiant les qualifications acquises par un salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail).

L'employeur doit renseigner dans le passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative.

Les organismes de formation alimenteront ce passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées.

Le salarié pourra également inscrire des éléments dans le passeport de prévention concernant les formations suivies de sa propre initiative.

Le travailleur pourra autoriser l'employeur à consulter l'ensemble des données contenues, y compris celles que l'employeur n'y a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité.

Les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur ont été déterminées par le Comité national de prévention et de santé au travail (CNSPT). Elles ont été approuvées par le décret du 29 décembre 2022. Un décret doit intervenir pour préciser les modalités de l’accord du salarié pour un accès, total ou partiel par son employeur.

Le passeport de prévention sera opérationnel en avril 2023 et accessible sur « Mon compte formation ».

La mise en œuvre est progressive : 

• 2023/2024 pour l’ouverture du passeport de prévention employeur pour la déclaration des données ; 
• 2024 pour la consultation des passeports de prévention pour l’employeur.

La loi harmonise également la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail « SST » pour les représentants du personnel. La durée de la formation sera de 5 jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quel que soit l'effectif de l'entreprise. En cas de renouvellement du mandat, la durée minimale de formation sera de :

• 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
• 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

De plus, la loi Santé au travail affirme le caractère obligatoire de la formation du référent « santé et sécurité au travail ».

Elle ouvre une nouvelle possibilité de financement de la formation SSCT des élus du CSE et du référent « harcèlement sexuel » dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO) au titre de leurs actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés.