Actualités "travailleur handicapé" - 2021
L’embauche et l’accompagnement d’un travailleur handicapé représentent une opportunité pour les entreprises de valoriser la diversité et d’œuvrer pour une société inclusive. Les salariés en situation de handicap bénéficient de dispositifs spécifiques visant à faciliter leur intégration et leur maintien dans l’emploi, tout en répondant aux obligations légales des employeurs.
Pour être reconnu comme travailleur handicapé, le salarié doit obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), qui ouvre droit à divers aménagements : adaptation du poste de travail, accès prioritaire à la formation, ou encore horaires flexibles. Les entreprises d’au moins 20 salariés ont une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, sous peine de contribution financière auprès de l’Agefiph.
Des aides financières et techniques sont disponibles pour accompagner les employeurs, notamment pour l’adaptation des postes ou la mise en place de dispositifs d’accompagnement. Ces démarches peuvent être intégrées dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’une politique active de responsabilité sociale.
Loi de finances 2022 : ce qui change en matière sociale
Publié le 31/12/2021 à 09:21, modifié le 03/01/2022 à 14:48.Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures sociales de la loi de finances 2022 relatives notamment aux exonérations de charges sociales, la taxe d’apprentissage, le prélèvement à la source ou encore à l’activité partielle. Une mesure relative à l’emploi des travailleurs handicapés a en revanche été retoquée. La loi vient d’être publiée.
Projet de loi de finances 2022 : un gros volet sur les charges sociales
Publié le 22/11/2021 à 11:18, modifié le 25/11/2021 à 12:18.Le projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion au Parlement. Il prévoit de nouvelles mesures d’exonération de charges sociales mais aussi des nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage, ou à l’activité partielle. Zoom sur les principales mesures sociales de ce texte.Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif
Publié le 20/07/2021 à 07:00, modifié le 23/07/2021 à 09:58.Les entreprises de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Un décret vient de définir le calcul de l’effectif à la contribution due au titre de l’obligation d’emploi. Il précise également votre interlocuteur (URSSAF ou MSA) lorsque vous avez des salariés qui dépendent du régime général et d’autres du régime agricole.DOETH 2020 : en cas difficulté, un dépôt en DSN est possible au plus tard le 5 ou 15 juillet
Publié le 04/05/2021 à 08:20.Après avoir annoncé que la transmission des données sur les effectifs annuels moyens dans le cadre de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) aurait lieu le 30 avril, le réseau des URSSAF indique qu’en cas de difficulté, vous pourrez déposer votre DOETH 2020 en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet selon votre situation.
Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels le 30 avril
Publié le 09/04/2021 à 13:00, modifié le 19/04/2021 à 07:40.Le réseau des URSSAF avait annoncé, fin mars, un retard dans la transmission des données relatives aux effectifs annuels moyens 2020. Il vient d’annoncer qu’ils seraient communiqués le 30 avril. Mais aucun report de date n’est annoncé concernant la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés.Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs
Publié le 01/04/2021 à 13:00, modifié le 06/04/2021 à 08:33.Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les effectifs annuels moyens. Pour cette première année, la communication de ces données devait avoir lieu le 31 mars. Mais le réseau des URSSAF annonce un report de cette notification.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er mars 2021
Publié le 01/03/2021 à 08:47, modifié le 05/03/2021 à 10:56.Certaines aides qui devaient s’arrêter ou être réduites au 1er mars 2021 ont été prolongées, avec quelques modifications pour certaines. Index égalité professionnelle et assurance chômage sont aussi au menu de cet article.
