Actualités "harcèlement" - 2011
Le harcèlement en milieu professionnel désigne des comportements répétés susceptibles de porter atteinte à la dignité ou à la santé physique et mentale d’un salarié. Il peut prendre différentes formes, notamment le harcèlement moral, qui se traduit par des propos ou des agissements dégradants, ou le harcèlement sexuel, impliquant des propos ou actes à connotation sexuelle non souhaités.
L’employeur a une obligation légale de prévention et de réaction face au harcèlement. Cette responsabilité passe par la mise en place d’actions concrètes, comme des formations, l’instauration d’un règlement intérieur incluant des sanctions, ou encore l’organisation de procédures pour signaler et traiter les cas signalés.
En cas de harcèlement avéré, des sanctions disciplinaires peuvent être prises contre l’auteur des faits, et des actions en justice peuvent être engagées par la victime. Une mauvaise gestion de ces situations peut engager la responsabilité de l’entreprise, notamment pour manquement à l’obligation de sécurité.
Harcèlement : ne pas attendre la décision du conseil des prud’hommes pour agir !
Publié le 28/07/2011 à 00:00, modifié le 11/11/2019 à 17:23.Un salarié vous informe qu’il est victime de harcèlement et qu’il vient de saisir le conseil des prud’hommes. N’attendez pas l’issue de la procédure pour réagir et engager la procédure disciplinaire. C’est à vous de mener votre propre enquête, car le délai de prescription de 2 mois n’est pas suspendu en cas de recours devant le conseil des prud’hommes.Preuve par email : garantir l’authenticité du message
Publié le 20/04/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:21.Dans les relations de travail actuelles, l’email est un des modes de communication professionnelle les plus utilisés. En cas de litige, sa forme écrite lui permet d’être aisément utilisé comme élément de preuve. Toutefois, il est possible d’en modifier le contenu. Présentation des règles à respecter pour en assurer l’authenticité.Harcèlement moral : votre responsabilité peut être retenue pour des faits commis par une personne extérieure à l’entreprise
Publié le 23/03/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:21.Au sein de vos équipes de travail, vous pouvez intervenir pour prévenir ou mettre un terme à des agissements de harcèlement moral. La situation est nettement plus délicate lorsque les faits sont commis par une personne extérieure. Vous en êtes néanmoins responsable.
