Preuve par email : garantir l’authenticité du message

En matière de relations de travail, la preuve peut être en principe fournie par tous moyens, dès lors que les éléments qui la constituent n’ont pas été obtenus de manière frauduleuse ou déloyale.

Preuve : éléments produits par le salarié

Dans un procès qui l’oppose à son employeur, le salarié peut invoquer des témoignages. Ils pourront être établis par son conseiller qui l’a assisté lors de l’entretien préalable, ou par d’autres salariés de l’entreprise, ou encore par toute autre personne pouvant attester de faits commis en leur présence.

Cependant, le témoignage est un mode de preuve qui contient nécessairement une part de subjectivité, liée à la perception des évènements par son auteur. Sa portée est donc appréciée librement par les juges.

Les preuves matérielles présentent une objectivité supérieure. Le salarié est autorisé à produire en justice des documents de l’entreprise dont il a pu avoir connaissance à l’occasion ou dans l’exercice de ses fonctions.

Il peut s’agir de tout document, quelque soit sa forme ou son support.

Un SMS (message écrit téléphonique) est ainsi un mode de preuve admis. Le destinataire du message peut le produire sans difficulté. L’auteur sait au moment de l’envoi, que son message sera enregistré dans le téléphone de réception. L’information ainsi obtenue est donc loyale.

Autre support lié aux nouvelles technologies pouvant servir d’élément de preuve : l’email. Beaucoup d’informations transitent par ce moyen dans les relations de travail.

Preuve par emails : éléments nécessaires à leur authentification

Une simple impression papier d’un courriel ne présente pas toujours les conditions d’authenticité nécessaires pour lui conférer un caractère probant.

Ainsi, un salarié responsable de la plate-forme informatique de son entreprise a produit de nombreux emails dont il n’était pas le destinataire, pour prouver des faits de harcèlement moral. Il n’a pas expliqué leur provenance, ni établi en avoir connaissance à l’occasion de ses fonctions. Les juges, doutant de leur authenticité, ont rejeté ces courriers électroniques.

Ils rappellent ainsi que pour utiliser un email comme preuve, il faut :

• qu’il apparaisse dans la boîte de réception du salarié ;
• ou à défaut, qu’il justifie sa provenance.

En effet, ils relèvent qu’il « est possible de modifier un mail existant ou de créer de toute pièce un mail anti-daté ». Il faut donc que le courrier électronique ait :

• une date certaine ;
• un contenu non modifié.

Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011 : conditions nécessaires à l’authentification d’un email (pdf | 6 p. | 76 Ko)

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Pour prouver l’authenticité d’un email, il peut être utile de produire les références techniques du message électronique contenues dans son en-tête internet. Ce dernier contient les informations permettant l’authentification :

• de l’auteur du message ;
• du destinataire ;
• des serveurs utilisés (envoi et réception) ;
• de la date ;
• de l’objet de l’email ;
• ainsi que du numéro d’identification du courriel. En effet, un message-ID est attribué à vie pour chaque message électronique.

Pour connaître l’ensemble des modes de preuve ouverts aux employeurs, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Florent Allard

Cour de cassation, chambre sociale, 22 mars 2011, n° 09–43307 (si l’authenticité de l’email n’est pas avérée, il ne sera pas retenu comme mode de preuve)