Actualités "harcèlement sexuel"
Harcèlement sexuel : définition
Le harcèlement sexuel est réprimé par le Code du pénal et par le Code du travail. Il s'agit de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le harcèlement sexuel est également constitué lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes qui :
- ont agi de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
- ont agi successivement sans se concerter, mais en sachant que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Est également assimilé à du harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Quelques exemples de harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel peut prendre des formes diverses : chantage à l’embauche ou à la promotion, menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances sexuelles.
Protection contre le harcèlement sexuel
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout harcèlement sexuel dans son entreprise. Aucun salarié (victime ou témoin) ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet de discrimination directe ou indirecte pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel.
Plainte pour harcèlement au travail : les alternatives à l’enquête interne
Publié le 11/12/2024 à 07:48.Lorsqu’un salarié alerte son employeur quant à un potentiel harcèlement, il n’est pas obligatoire de réaliser une enquête interne. En effet, même si l’enquête reste une solution de choix pour éclaircir la situation, elle n’est pas nécessairement la réponse à privilégier. Tour d’horizon des alternatives possibles.
Enquête harcèlement : quelle posture observer pendant les entretiens ?
Publié le 27/11/2024 à 07:04, modifié le 07/01/2025 à 17:15.Les entretiens représentent la phase centrale de toute enquête. Ils conditionnent la qualité de la collecte d’informations, mais ils sont également l’occasion pour les parties prenantes d’appréhender le sérieux des enquêteurs. Plus les enquêteurs observeront une posture simple, plus ils dégageront la rigueur et la neutralité que toute personne est en droit d’attendre de la part de ceux qui joueront, qu’ils le veuillent ou non, le rôle d’arbitre.
Nullité du licenciement pour harcèlement moral : le salarié peut agir en justice dans un délai de 5 ans
Publié le 01/10/2024 à 15:00, modifié le 07/01/2025 à 08:59.La prescription représente, en droit du travail, une question très souvent complexe à appréhender. Cette réalité, en partie justifiée par la coexistence de multiples délais pour agir, s’est de nouveau confirmée dans une affaire mêlant licenciement et harcèlement moral.
Agir contre le harcèlement au travail : la FIRPS dévoile son guide pratique
Publié le 01/10/2024 à 10:19.Il est parfois complexe pour une entreprise de savoir comment réagir à une allégation de harcèlement. Forts de leur expérience de terrain, les membres de la Fédération des intervenants en risques psychosociaux (FIRPS) ont publié un guide de bonnes pratiques pour aider les entreprises sur ce sujet. Retour sur les principales informations à retenir.
Harcèlement sexuel : l'ancienneté et l'absence de dossier disciplinaire du salarié n'atténuent pas la faute !
Publié le 03/04/2024 à 07:58.Les messages et comportements à connotation sexuelle répétés d'un salarié, créant une situation intimidante ou offensante à l'égard des salariées placées sous sa responsabilité, caractérisent une situation de harcèlement sexuel. Dès lors, le licenciement pour faute grave du salarié est justifié, peu importe son ancienneté importante dans l'entreprise ou son passé disciplinaire irréprochable.
