Actualités "cdd" - 2012
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conçu pour répondre à des situations spécifiques et temporaires, telles que le remplacement d’un salarié absent, un accroissement temporaire d’activité, ou encore l’exécution de travaux saisonniers. Ce type de contrat est strictement encadré par la législation pour éviter les abus et garantir les droits des salariés.
Un CDD doit obligatoirement être conclu par écrit et préciser avec exactitude son motif. Il comporte une date de fin ou une durée déterminable par la réalisation d’un objet défini. En cas de non-respect de ces obligations, le contrat peut être requalifié en CDI, avec des conséquences significatives pour l’employeur. À l'issue du contrat, une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de la rémunération brute totale, est généralement versée, sauf exceptions.
Le CDD est également soumis à des règles concernant le renouvellement et les délais de carence entre deux contrats, afin d’éviter tout détournement. Ce dispositif peut être combiné avec d’autres outils, comme le contrat d’apprentissage, pour répondre à des besoins spécifiques.
CDD de remplacement : surtout, ne pas oublier les mentions obligatoires !
Publié le 16/11/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.Idéal pour remplacer un salarié momentanément absent de l’entreprise, le CDD de remplacement doit être rédigé avec soin sous peine de requalification en CDI par les juges.Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut-il être rompu avant son terme ?
Publié le 14/11/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.Lorsque vous concluez un contrat de professionnalisation à durée déterminée, vous vous engagez notamment à assurer au salarié une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et ce dernier à la suivre. Mais une rupture anticipée du CDD est-elle possible si le salarié se faire virer de sa formation ?Fin du CDD : elle n’est pas automatique s’agissant d’un salarié protégé
Publié le 09/11/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.Les salariés titulaires d’un mandat bénéficient de nombreuses règles protectrices destinées à leur éviter toute discrimination. Parmi celles-ci, figure l’obligation pour l’employeur de saisir l’inspecteur du travail avant la fin d’un CDD pour qu’il autorise la cessation du contrat. Y compris lorsque le CDD ne peut de toute façon pas être renouvelé.Egalité de traitement entre les CDD et en CDI : l’indemnité de précarité est-elle une source de discrimination salariale ?
Publié le 22/10/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.Pendant l’exécution de son contrat de travail, le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits que les salariés en CDI. Ce principe d’égalité de traitement s’applique notamment à la rémunération. Mais on sait que les salariés en contrat à durée déterminée bénéficient d’une indemnité de précarité. Doit-on en tenir compte pour comparer la rémunération d’un salarié en CDD et celle d’un salarié en CDI ?Conclure des CDD successifs avec un même salarié : c’est possible mais il ne faut pas en abuser…
Publié le 19/10/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.La loi vous autorise à conclure plusieurs CDD successifs avec le même salarié. Toutefois, si celui-ci est amené à rester plusieurs années dans votre entreprise en CDD, il y a un risque de requalification en CDI. L’addition peut alors s’avérer salée…Embauche d’un demandeur d’emploi : bénéficiez d’aides à la formation !
Publié le 04/10/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.Lorsque vous recrutez un chômeur, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : l’AFPR et la POE individuelle. Découvrez la marche à suivre pour en bénéficier.Fin de CDD : indemnité de précarité réduite contre vraie proposition de formation
Publié le 06/08/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.Le taux applicable à l’indemnité de précarité passe de 10 % à 6 % si le salarié concerné bénéficie d’un « accès privilégié à la formation ». Les juges viennent de préciser cette notion.Embauche d’extras pendant l’été : l’URSSAF rappelle les règles
Publié le 20/07/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.Sur son site Internet, l’URSSAF vient de publier une fiche d’information à destination des employeurs qui emploient cet été des salariés occasionnels pour faire face à un surcroît d’activité ou au remplacement des salariés permanents de l’entreprise en congés payés.Période d’essai : attention à la durée en cas de contrats multiples
Publié le 12/07/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:23.Lorsque les compétences du salarié ont déjà pu être évaluées au cours de précédents contrats, l’employeur doit en tenir compte dans le calcul de la nouvelle période d’essai.CDD non signé : la requalification en CDI n’est pas automatique
Publié le 16/03/2012 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:22.Face à un salarié de mauvaise foi, qui refuse de signer son CDD, vous devez être extrêmement prudent et prendre toutes les précautions utiles pour vous prémunir d’une éventuelle requalification en CDI, qui peut être très coûteuse…
