Actualités "arrêt maladie" - 2024
L’arrêt maladie permet au salarié de suspendre temporairement son activité professionnelle pour des raisons médicales, tout en bénéficiant d’une indemnisation sous certaines conditions. Cette période d’absence nécessite un cadre rigoureux pour éviter les abus et garantir le respect des droits et obligations de chaque partie.
L’employeur doit assurer le suivi de l’absence, notamment via la transmission des informations nécessaires à la Sécurité sociale et à la gestion de la paie. De son côté, le salarié en arrêt est tenu de respecter des obligations comme l’envoi du certificat médical dans les délais ou le respect des horaires de sortie autorisés.
Par ailleurs, des sujets connexes comme la reprise du travail après un arrêt prolongé, la gestion des cotisations sociales ou encore la mise en place d’une visite médicale avec la médecine du travail sont essentiels pour bien gérer ces situations.
Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
Publié le 15/03/2024 à 17:58, modifié le 26/03/2024 à 14:19.Pour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. L'amendement a été adopté, sans modification, par l'Assemblée nationale, le 18 mars.
Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie : projet d'amendement du Gouvernement et avis du Conseil d'État
Publié le 15/03/2024 à 11:24, modifié le 18/03/2024 à 10:29.Consulté par le Gouvernement sur la mise en conformité du Code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, le Conseil d’État a rendu son avis mercredi 13 mars 2024, dévoilant ainsi les mesures envisagées.
Interruption médicale de grossesse, fausse couche : quels sont les droits de la salariée ?
Publié le 26/02/2024 à 08:02.Le Gouvernement a récemment amélioré l’accompagnement des salariées confrontées à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche, et celui des salariées subissant une interruption médicale de grossesse. Faisons le point sur ces nouveaux droits.
Maladie et congés payés : le seuil de l'inconstitutionnalité n'a pas été franchi
Publié le 09/02/2024 à 16:25, modifié le 12/02/2024 à 09:21.Saisie, depuis le 15 novembre dernier, de deux QPC sur le thème de l’acquisition des congés pendant la maladie, le Conseil constitutionnel vient de rendre son verdict. Et celui-ci est pour le moins limpide : les dispositions du Code du travail sont conformes à la Constitution. Au législateur, désormais, de prendre officiellement le relai.
Ai-je le droit de considérer qu’un salarié en arrêt maladie n’acquiert pas de droits à congés payés ?
Publié le 25/01/2024 à 07:00, modifié le 06/02/2024 à 08:48.